Mutualisation : entre espoir et crainte

mutua

Conseil communautaire du 3 novembre. Dossier mutualisation.

La loi du 16 décembre 2010 rend obligatoire l’élaboration d’un schéma de mutualisation au sein du bloc communal (Intercommunalité, communes, syndicats divers…). Ainsi, le 2 avril 2015, Quimperlé communauté (avec l’accord des communes) a approuvé son schéma.

L’objectif essentiel attendu doit être financier. C’est dans ces termes que la mutualisation revêt toute l’importance que les acteurs publics ont bien voulu affirmer. Ainsi, le 13 novembre 2014, la présentation au Conseil communautaire stipulait : « Le schéma de mutualisation tel qu’il est préconisé a pour but de s’inscrire dans une démarche de rationalité et de simplification… ». Nous étions alors en droit d’espérer une diminution des coûts pour chacune des actions de mutualisation proposées.

Qu’en est-il en cette fin 2016 ?

Le point à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire nous apporte quelques précisions, notamment sur les actions envisagées :

  • La création d’un service commun « Marchés publics/groupement d’achats». (1er trimestre 2017)
    En plus de la mise à disposition d’un cadre de la ville de Quimperlé, Quimperlé communauté va, dans un premier temps, créer un poste d’acheteur public. (+1 à l’effectif)
  • La création d’un service commun « Maintenance informatique». (1er trimestre 2017).
    Fusion des équipes de Quimperlé communauté et de la ville de Quimperlé… mais avec aussi une embauche d’un technicien supplémentaire. (+1 à l’effectif).
  • Fusion du SITC (syndicat intercommunal travaux communaux) avec Quimperlé communauté. (1er janvier 2017). L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat seront transférés de plein droit à Quimperlé communauté. Le personnel du SITC sera muté à ce nouveau service commun. (Pas d’augmentation des effectifs).
  • Service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Ce service commun créé en avril 2015 suite au désengagement de l’État dans les petites communes fonctionne depuis le 1er juillet 2015 avec 3 agents. En 2017, suite à l’adhésion de 4 nouvelles communes (Guilligomarc’h, Querrien, le Trévoux et  Quimperlé), le Conseil communautaire a validé le recrutement au 1er janvier prochain d’un instructeur ADS. (+1 à l’effectif).

Où sont les économies ? Quels outils de gestion (type tableau de bord) seront mis à la disposition des élus et des citoyens pour vérifier l’efficience économique et financière de ces actions de mutualisation ?

Dossier à suivre …

 

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