Droit de vote des étrangers aux prochaines municipales

Il convient d’organiser sur ce territoire une contestation déterminée contre ce projet de loi qui est une mise à mort des Conseils municipaux et de la citoyenneté.

Le député Sacha Houillé, transfuge du Parti Socialiste en macronie, aujourd’hui président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, relance une vielle chimère de gauche : donner le droit de vote et d’éligibilité à tous les étrangers non communautaires à l’élection municipale (Pour les Européens, ce droit existe depuis le traité de Maastricht (1992).

Ce projet est déjà une vieille histoire : Mitterrand en 1981, Hollande en 2012.

Mise à mort des conseils municipaux

Mon propos est clair : il faut impérativement maintenir le lien entre citoyenneté et nationalité, conformément à l’article 3 de la Constitution de la Ve République. Je m’opposerai sans aucune restriction à ce projet inique et dangereux pour les Conseils municipaux et pour la France.

Car pour y parvenir, il est une obligation : modifier la constitution. Référendum ou Congrès ? Les élus favorables à ce projet préfèrent le vote en catimini du Congrès. Fuite ! Pour ma part c’est le référendum. Oui ou non. C’est NON.

Le suffrage censitaire … ou le droit de vote au nom de l’impôt.

L’argument avancé par ceux qui sont favorables au droit de vote des étrangers non-communautaires est, à mon sens, une posture discriminatoire et dangereuse. Il revient à réinstaurer une notion anti-citoyenne disparue en 1848 : le suffrage censitaire. Droit de vote pour ceux qui paient des impôts.

Combien de Français ne paient pas, pour des raisons évidentes de revenus insuffisants, d’impôt sur le revenu ou locaux (Taxe foncière) ? Plus de 50%. Faut-il pour autant leur retirer le droit de vote à ces Français ? Faudra-t-il, au nom de cet argument, leur retirer le droit de participer à la vie démocratique de la cité ? Non.

Le communautarisme,

Ce projet destiné à favoriser le communautarisme se traduira, inévitablement, par la multiplication des listes communautaristes (ou participants à des listes plurinationales), et donc des élus qui ne seront que des supplétifs de vote. Des élus discriminés. Une honte pour la démocratie.

Cette tribune est un cri d’alarme. Mais aussi l’occasion d’interpeller l’ensemble des élus du Conseil, son maire, mais aussi notre député. Que chacun ait le courage de donner sa position. J’en doute.

Alain Kerhervé

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