Ne nous fâchons pas, Monsieur le Maire !

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil Municipal de Quimperlé (4 juillet), nos questions et propositions vous ont causé visiblement quelques désagréments. Il est évident qu’il n’était nullement dans nos intentions de vous froisser de quelques manières que ce soit, et si tel est le cas, nous vous prions de nous en excuser.

Nous formons l’espoir que les congés qui approchent suffiront à vous rasséréner, et qu’à la rentrée de septembre vous aurez réussi à nous pardonner.

Visiblement, nous sommes sur 2 conceptions différentes du déroulement du débat.

Nos interventions ont porté sur 2 points principaux :

  1. Une simple question d’information sur le coût réel des RIAS, car c’est un sujet qui revient beaucoup dans les conversations Quimperloises. Vous vous êtes offusqué que l’on ose évoquer ceci comme si le coût des RIAS devait rester un tabou. Cherchant à nous discréditer, vous avez évoqué une petite musique. Vous n’avez pas l’oreille musicale : pour nous c’était du LITZ quand vous entendiez du WAGNER. À chacun son ressenti.
  2. Notre proposition de motion sur le TER pour prendre fait et cause pour les usagers. (Lire ICI) Et là encore vous vous êtes offusqué car nous n’avions pas daigné vous en parler auparavant.

En résumé, pour vous, lorsque nous votons une de vos délibérations, nous sommes dans le cadre d’une opposition constructive. En revanche, lorsque nous nous opposons ou osons proposer, là à vos yeux nous sommes des vilains moutons noirs.

Rappelons que c’est notre devoir et notre droit de nous impliquer dans la vie de notre cité, comme c’est notre droit et notre devoir de donner un avis sur tous les points impactant la vie des Quimperlois. Et naturellement, notre objectif est de convaincre un maximum de Conseillers municipaux de suivre notre point de vue. C’est là, le vrai débat démocratique !

Aujourd’hui, sachez que nous chantons PIAF : « Non, je ne regrette rien ».

Bien évidemment, comme nous vous l’avons toujours dit, si les décisions prises par vous nous semblent cohérentes avec notre conception de la cité, alors nous vous soutiendrons. Dans le cas contraire, nous nous opposerons, et c’est là notre rôle d’être un contre-pouvoir.

Contre-pouvoir, dont vous ne vous êtes pas privé d’user, rappelons-le, lorsque vous étiez dans l’opposition, car une assemblée démocratique ne peut être d’une couleur uniforme. Si tout le monde comprend çà, alors l’essentiel est sauvé.

Monsieur le Maire, pour que vous reveniez en super forme au retour de vos congés réparateurs, nous vous suggérons un programme de vacances :
détendez-vous par la pratique de sports, par l’écoute de la belle musique qui a la vertu d’adoucir les mœurs, par la méditation sur le thème : “l’arc en ciel[1] et la démocratie”.


[1] Un arc-en-ciel présente un dégradé de couleurs continu ; il exprime en politique la diversité et les nuances de sensibilité.

Motion du Conseil municipal de Quimperlé

Le 4 juillet 2018

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
la motion proposée par l’opposition municipale.

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Texte intégral

 

Le soutien du Conseil municipal à l’association TER 29 montre sa détermination à accompagner toute initiative qui va dans le sens du développement des moyens de transport ferroviaire sur notre territoire.

Par sa situation géographique, mais également l’attractivité de son tissu économique qu’il faut renforcer, et sa capacité dans le domaine touristique qu’il convient de développer, la Bretagne, et, pour ce qui nous concerne, le Pays de Quimperlé, doivent se mobiliser.

Les horaires TER sur la ligne Rennes Quimper, comme la fermeture de la ligne Rosporden-Carhaix qui vient d’être annoncée au mépris d’une concertation avec les usagers et les élus locaux« , sont des sujets qui impactent directement la vie des habitants du territoire.

Le train est un mode de transport écologique, confortable et fiable, mais il est à craindre que de nombreux usagers soient tentés de s’en détourner si le service proposé est insuffisant.

En conséquence, le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès de Quimperlé communauté, du Conseil départemental, du Conseil Régional et des autorités publiques compétentes pour répondre positivement aux demandes légitimes du « Comité des usagers du TER 29« .

Préparez-vous à payer davantage d’impôts locaux

Une réforme de la fiscalité locale, qui consiste à faire payer plus à moins de gens, est en cours. Elle pénalise les propriétaires, même si leurs droits de mutation sont allégés. Le Premier ministre Edouard Philippe a tranché. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés « frais de notaire », n’augmenteront pas en 2019. C’est donc 500 M€ que les propriétaires vendant leur bien n’auront pas à payer. C’est toujours ça de pris mais les départements, autrefois bénéficiaires de cette manne, sont furieux.

Dans un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, commandé par le gouvernement et publié en mai 2018, les deux auteurs – Alain Richard, sénateur LREM, et Dominique Bur, ancien préfet – recommandent de transférer purement et simplement le produit des DMTO à l’Etat. Ils estiment en effet que du fait de leur variation conjoncturelle et de leur forte disparité territoriale, les DMTO ne sont pas appropriés pour servir de ressources aux départements. En contrepartie, ils suggèrent que l’Etat transfère aux départements une part de taxe nationale.

Comme nous allons le voir, le rapport de Richard et Bur – 153 pages bien serrées d’hypothèses et de scénarios en tout genre – est un subtil jeu de bonneteau fiscal qui ne simplifie aucunement l’usine à gaz actuelle. Mais revenons à ce qui a motivé ce rapport.

Trouver 22 milliards d’euros pour remplacer la taxe d’habitation

Le rapport commandé à Richard et Bur trouve son origine dans la suppression à terme de la taxe d’habitation, qui va priver les collectivités locales de 21,8 Md€ de recettes. Il faut donc trouver comment compenser la perte de ces quelques 22 milliards d’euros, en excluant « un nouveau big bang territorial », tout en conduisant, selon les mots du président de la République, « une réforme ambitieuse, cohérente dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte ».

Les deux rapporteurs se sont attaqués à une « réforme globale de la fiscalité locale, laquelle représente, en 2018, 138 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme devrait prendre effet à partir de 2020, éventuellement de manière échelonnée ».

Un rapport politiquement orienté

Avant de nous arrêter sur les solutions imaginées par les rapporteurs, penchons-nous sur quelques-uns de leurs propos qui laissent songeur et dévoilent leur parti-pris. Les auteurs estiment, à l’instar du président de la République, que la suppression de la taxe d’habitation est judicieuse car elle favorise le pouvoir d’achat des classes moyennes. On rappellera tout de même que les fameuses « classes moyennes » sont, pour l’instant, surtout victimes de l’augmentation de la CSG, de la fiscalité alourdie sur les PEL, d’une imposition forte de leurs revenus fonciers, de la hausse des taxes sur le gasoil, les cigarettes, les métaux précieux, les véhicules dits « polluants », le carbone (c’est-à-dire l’énergie) … Il n’est pas certain que la suppression de la taxe d’habitation, prévue seulement pour 2022, vienne compenser ces autres augmentations.

Les rapporteurs affirment ensuite que cette suppression de la taxe d’habitation viendra mettre fin « à des inégalités qui s’étaient cristallisées et amplifiées, en raison du défaut d’actualisation des valeurs cadastrales des locaux d’habitation, remontant à 1970, sur lesquelles est assise cette taxe ». Cette affirmation, exacte au demeurant, vaut aussi pour la taxe foncière qui est assise sur la même base. Pourquoi alors ne pas supprimer également la taxe foncière ? Alain Richard et Dominique Bur estiment par ailleurs que la réforme permettra d’avoir une fiscalité « plus juste pour le contribuable local, qui est aussi un citoyen qui bénéficie des services publics locaux ».

Doit-on comprendre ici que l’on s’achemine vers une « flat tax » locale*, ou mieux encore, vers un impôt de capitation ? Il ne faut pas rêver. C’est même plutôt tout le contraire qui se prépare. Une imposition plus juste, nous disent les rapporteurs, devra tenir compte « des capacités contributives des ménages ». Qu’est-ce qui se cache derrière cette formulation ? Les revenus des ménages ? Les deux auteurs du rapport soutiennent également qu’ils ont « pris le parti méthodologique de développer des hypothèses de remplacement de la taxe d’habitation neutres pour le contribuable (aucun nouvel impôt local ou national) ». On comprend donc qu’aucun nouvel impôt ne sera créé, mais que l’on augmentera la fiscalité existante.

Si les quelque 22 milliards d’euros perdus de la taxe d’habitation seront compensés à l’euro près, le résultat sera peut-être « neutre » pour les finances publiques locales. Mais comment imaginer un seul instant que cela soit aussi « neutre » pour chaque contribuable pris individuellement puisque la base sur laquelle il sera imposé va changer. Il y aura des perdants et des gagnants dans la réforme. Enfin, dernier parti-pris, « la suppression de la taxe d’habitation emporte l’obligation de la remplacer par :

– « une ressource d’un montant équivalent, afin de garantir à chaque collectivité une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation ;

– une ressource qui devra être en grande partie de nature fiscale afin de proposer aux collectivités et intercommunalités impactées une recette assurée et dynamique et de respecter les ratios d’autonomie financière définis dans la loi organique de 2004. »

Deux choses doivent vous frapper dans cet extrait : « la compensation intégrale », c’est-à-dire qu’aucune économie n’est envisagée ; et « une recette assurée et dynamique », c’est-à-dire qui est appelée à augmenter.

La solution ? Embrouiller pour spolier le contribuable local

Quand je pense que certains commentateurs affirmaient que le président Macron avait trouvé avec la suppression de la taxe d’habitation de quoi contraindre les communes à réduire leurs dépenses ! Il semble que nous en soyons loin. Examinons maintenant de manière synthétique les propositions de Richard et Bur. La solution préconisée pour remplacer la taxe d’habitation est de transférer aux communes une part départementale et une part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En effet, la taxe d’habitation représente (en 2016) 15,1 Md€ de recettes pour les communes. Ce montant équivaut à ce que perçoivent les départements et les intercommunalités de la TFPB. Bien sûr, des communes recevraient davantage, d’autres moins. Un fonds de compensation serait alors créé pour prélever aux unes et reverser aux autres.

Dans ce scénario, les intercommunalités, déjà privées de la part de la taxe d’habitation qui leur revenait, seraient également privées de leur part de TFPB. Au total, ce sont huit milliards d’euros qu’il faudrait compenser. Quant aux départements, ils se verraient soustraire 13,8 Md€ de TFPB. Les rapporteurs ont la solution : attribuer à ces deux niveaux de collectivités une part d’impôt national, en l’occurrence une fraction de la TVA et un peu de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Bref, la solution des brillants esprits rédacteurs du rapport consiste à remplacer l’usine à gaz existante par une nouvelle usine à gaz.

L’augmentation programmée de la taxe foncière

Les communes tirant désormais une grande partie de leurs ressources de la taxe foncière, il apparaît évident pour Richard et Bur qu’il faut réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation. Ces dernières datent des années 1970 et sont obsolètes. Mais n’est-il pas également obsolète d’asseoir un impôt local sur l’équipement des ménages en eau courante, électricité, gaz, chauffage, lavabo, baignoire, douche et WC ? Va-t-on ajouter à cette liste la présence de la fibre, du wi-fi, de panneaux solaires ou encore d’un jacuzzi ? C’est peut-être cela que Richard et Bur appellent une « recette dynamique » ! Le pire est donc à craindre. Surtout qu’il existe un précédent : la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Selon les simulations de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les commerçants dont les boutiques sont implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur cotisation de taxe foncière progresser chaque année pendant 10 ans pour atteindre en moyenne une hausse de 47% en 2026.

Au total, l’administration considère que 85% des commerçants subiront une hausse des impôts locaux. Les maisons de retraite verront leur taxe grimper de 37% en 10 ans ; les crèches et haltes garderies de 25% ; les déchetteries et parcs de stationnement de 35%. Il s’agit là bien sûr de moyennes, les hausses pourront donc être plus élevées pour certains professionnels. Quelques-uns verront leur taxe baisser.

Reprenant le satisfecit que s’est attribué l’administration, Le Figaro du 26 janvier 2018 titrait : « Fiscalité : la révision des valeurs locatives des entreprises est un succès ». Le quotidien n’oubliait cependant pas de préciser que la réforme a été « façonnée afin d’être le plus indolore possible, voire de passer inaperçue, les premières années pour ses assujettis » puisque les corrections ont été lissées sur 10 ans. On en reparlera donc en 2028. Quand on sait que cinq années ont été nécessaires pour passer en revue les 3,3 millions de locaux professionnels, on imagine l’ampleur de la tâche pour les 43 millions de locaux d’habitation.

Les propriétaires et les entrepreneurs, seuls contribuables communaux

En résumé, avec les entrepreneurs, les propriétaires fonciers vont donc devenir les seuls contribuables communaux. La base fiscale va donc encore se réduire. Une vraie réforme aurait, par exemple, consisté à mettre en place un impôt local de capitation tenant compte du nombre de personnes habitant le foyer. Après tout, plus on est nombreux dans une maison ou un appartement, plus on est susceptible d’utiliser les services municipaux : voirie, écoles, crèches, équipements sportifs, bibliothèques, retraitement des déchets, etc. Ce n’est sûrement pas la taille du logement, ni son confort et encore moins les revenus du foyer qui devraient être pris en compte. Mais vous l’avez compris, ce n’est pas la voie choisie par messieurs Richard et Bur. Si tout cela reste encore flou, une chose est certaine : vous allez payer davantage !

* Prélèvement Forfaitaire Unique