30 juin 2016, Conseil communautaire

Il est prévu à l’ordre du jour les points suivants

Le conseil communautaire sera informé d’une baisse importante (non prévue au budget 2016) de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Comment le budget en tiendra-t-il compte ? Sur quels postes seront effectuées les économies nécessaires ? juin 2016

Concernant l’économie sur notre territoire, le Conseil est appelé à se prononcer sur la création d’un Hôtel d’entreprises Boulevard de la Gare à Quimperlé (5 à 6 bureaux dans un premier temps : 450.000 €). Bonne initiative qui fait suite à un projet arrêté durant l’ancienne mandature.

Santé – Il convient de favoriser l’installation des professionnels de santé sur notre territoire (maison de santé…) par l’attribution de fonds de concours aux communes (plafond fixé à 100.000€). Personnellement, je suis favorable à cette mesure.

Mais il convient de rester vigilant sur le projet de fusion de l’hôpital de Quimperlé avec celui de Lorient. Rappelons à ce sujet que la municipalité Pennec s’était toujours opposée à la fusion. La population n’acceptera pas une baisse des prestations sur Quimperlé, et notamment il sera impératif de s’opposer fermement à toute tentative de suppression du service des urgences sur la ville-centre[1].

Le transfert de la compétence « Conservatoire de dance et de musique » à Quimperlé communauté va dans le bon sens. Il reste à régler les aspects financiers ce qui sera effectif avant le 1^er janvier 2017, date du transfert de la compétence.

Pacte financier et fiscal. Parmi les raisons qui ont motivé le vote négatif de certains élus (dont 3 élus d’opposition à Quimperlé), il en est une qui touche directement les finances des communes (la Taxe d’aménagement communale perçue sur les zones d’activité) qui devra être versée, à compter de 2017 à l’intercommunalité. Le pacte fiscal voté par la majorité du Conseil communautaire précise : « Il est important que la communauté dispose des ressources correspondantes à ces activités[2], tout en veillant à ce que les communes restent financièrement intéressées à l’accueil de nouvelles entreprises »… et cela se traduit donc par une première mesure privant les communes de cette taxe ( ???). Il convient de rappeler aussi que ce pacte fiscal vise également la taxe foncière versée aux communes sur ces zones. Pour quand ?

Pour ma part, je considère cette proposition comme inacceptable pour toutes les communes. En conséquence je m’opposerai à ce projet en Conseil municipal.

Alain Kerhervé

[1] Dès le début du mandat d’Alain Pennec, nous avons créé un comité de défense des urgences. Il conviendra alors de le réactiver.

[2] Il s’agit de la gestion des zones d’activité.