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Avr 14

Conseil municipal : le Scot 2017-2035

Le Conseil municipal de ce mercredi 12 avril a été consacré, pour l’essentiel, au Scot (Schéma de cohérence territorial 2017-2035). Après une présentation synthétique du Président de Quimperlé communauté Sébastien Miossec et de Michaël Quernez, les principaux éléments d’une approche Quimperloise ont été précisés par Michel Forget, adjoint à l’urbanisme de Quimperlé.

 

En tant qu’élu du groupe d’opposition, j’ai tenu à apporter ma contribution.

Avant de parcourir le Document d’Orientation et d’Objectifs (pièce essentielle du Scot) pour lequel j’ai fait une vingtaine de demandes de précisions où exprimé des souhaits de corrections, en introduction j’ai pointé 3 points de généralité sur le Scot

« Le Schéma de cohérence territoriale veut prendre en compte 3 préoccupations majeures : large concertation, partage de la décision, cadrage de la mise en œuvre, ce triptyque se déclinant aussi en 3 phases d’actions.

  1. Le Scot a été construit dans le cadre d’une large concertation, large concertation de beaucoup d’acteurs du territoire, bien au-delà des seuls élus de l’intercommunalité. Des ateliers réunissant des conseillers municipaux, des responsables d’associations, des habitants du territoire, ont créé des conditions favorables à une réelle concertation, concertation également emprunte d’une réelle sérénité
  2. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de validation, et les débats organisés au niveau des Conseils municipaux ouvrent une double approche de compréhension et de partage.
  3. Enfin, sa mise en œuvre dans ce cadre défini est l’occasion d’une très forte participation de tous.

La procédure du Scot répond ainsi à un besoin de clarté, de cadrage et de cohérence d’aménagement de notre territoire afin que ce qui aura été arrêté et validé soit connu de tous et détermine l’environnement de sa mise en œuvre.

Ainsi le Scot ne deviendra pas, il faut l’espérer, un instrument de propagande, comme cela est le cas dans d’autres productions communautaire, mais constituera, au contraire, un faisceau d’indicateurs qu’il conviendra de mesurer régulièrement leurs évolutions par l’instauration d’un tableau de bord faisant l’objet d’une continuelle mise à jour.

Cette manière d’aborder un thème aussi structurant pour l’avenir de notre intercommunalité est une singularité très française qui organise ainsi toute évolution de nos structures de vie collective. Cette spécificité française est née, rappelons-le, le 3 janvier 1946 lorsque le général de Gaulle a institué le commissariat général au plan, ce plan quinquennal qu’il caractérisait d’ardente obligation. Il est bien dommageable d’ailleurs que le pouvoir politique ait accepté d’y mettre fin le 26 octobre 2005, Pierre Massé ex-commissaire au plan craignait, et l’actualité lui donne raison, « que supprimer le plan au nom d’un libéralisme impulsif serait priver le pouvoir d’une de ses armes contre la dictature de l’instant ». Le plan, nous le trouvons également dans les entreprises, notamment celles du secteur public. Il s’agit alors de plans quinquennaux glissant, véritable outil de participation.

Le PLUi

Au titre de la compréhension nécessaire, j’ai noté que ce document fait souvent, très souvent, référence soit aux documents d’urbanisme des communes, soit au document d’urbanisme locaux. J’ai bien conscience qu’aujourd’hui ces références soient utiles et logiques. Mais ce document a une longue vie de 18 ans, et très bientôt, le transfert de la compétence du PLU au 1er janvier prochain, même si le PLUI ne sera mis en œuvre que plus tard, ce Scot devra en tenir compte. Il convient donc, dès maintenant, de le préciser. Je propose donc que ce point soit évoqué dans une introduction explicitant ce transfert de compétence et la lecture qui s’impose lorsqu’on évoque dans le texte les documents que je viens de citer.

Un index explicatif

Il en est de même pour ce troisième point relatif, soit à certains termes techniques, soit en référence à certains textes de réglementation. Pour bien me faire comprendre, je prendrai un exemple : dans le document D2O, est évoqué à plusieurs reprises le « opération d’ensemble » ou « opération d’aménagement d’ensemble », y compris dans le domaine économique (pages 21 & 41). Hormis ceux qui ont une compétence large, il me semble utile dans un glossaire d’expliquer ces termes à tous. Ceci est également valable pour les sigles. »

La presse de ce matin s’en est fait l’écho. Je vous reproduis ci-après quelques extraits significatifs du débat qualifié par le Maire de riche et sérieux.

Le Télégramme

Mercredi soir, en conseil municipal, la « philosophie générale » du projet a bénéficié d’un large soutien des élus. Ce Scot a cependant suscité de longs échanges, car l’un des leaders de l’opposition, Alain Kerhervé, appuyé par Erwan Balanant, a demandé de nombreux éclaircissements à Sébastien Miossec, le président de Quimperlé Communauté, qui était venu présenter le document en question, mais aussi le rapport d’activité 2016 de l’agglomération.

Un glossaire ?

Alain Kerhervé s’est notamment interrogé sur les choix qui étaient faits entre prescriptions et simples recommandations, et il a émis plusieurs propositions : par exemple, il a suggéré qu’un glossaire pour les termes un peu trop techniques soit ajouté au Scot, ou encore que le texte en question fasse allusion au futur PLUI, le Plan local d’urbanisme intercommunal. Point par point, Sébastien Miossec et le maire, Michaël Quernez, ont répondu à l’élu, dans une ambiance qui se voulait plutôt consensuelle. Le président de Quimperlé Communauté a d’ailleurs souligné que certaines des propositions d’Alain Kerhervé seront examinées avec soin, après l’enquête publique, quand il s’agira de peaufiner la version définitive de ce Scot.

Ouest-France

 

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