Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités

Bonne idée

S’il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c’est celui de l’avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l’État défend toujours l’idée d’un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l’écoute d’une proposition faite par les employeurs territoriaux : le développement des « contrats de mission ».

Plus de 23 000

C’est le nombre de contractuels qui ont été titularisés par les collectivités entre 2012 et 2016, sur les 40 000 jugés éligibles au dispositif Sauvadet (enquête de la Direction générale des collectivités réalisée en 2017 auprès d’un échantillon de 3 500 collectivités). Sur 2016-2018, 18 000 étaient éligibles. Une enquête « sera conduite ultérieurement » par la Direction générale de l’administration de la fonction publique sur le nombre de titularisés.

Le chantier sur les contractuels, dans le cadre de la concertation pour « refonder le contrat social avec les agents publics », s’est ouvert mardi 15 mai. Près d’un mois et demi d’échanges entre le gouvernement, les employeurs de la fonction publique et les syndicats sont prévus (1).

L’objectif de l’État est d’offrir plus de souplesse aux employeurs publics pour le recours aux contractuels, car cela ne peut s’opérer actuellement que de manière dérogatoire et dans des cas limités définis par le législateur, aurait argumenté le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt.

Mais ce dernier a aussi tenu à rassurer employeurs et syndicats : il ne veut pas voir se développer de nouvelles formes de précarité. Bien au contraire, il s’agit selon lui de les résorber. Et ce, en garantissant mieux la « portabilité du CDI » lors de la mobilité des contractuels ou encore en « modernisant » les règles de leurs rémunérations.

Autre enjeu pour le gouvernement : la « professionnalisation du processus de recrutement ». Il le veut exempt de tout risque de discrimination et entouré de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité.

Solidarité entre territoires

Le directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Jean-Robert Massimi, qui représentait les employeurs territoriaux ce 15 mai, a confirmé que ces derniers sont en demande de plus de souplesse pour recourir aux contractuels, « mais dans le respect du statut ». Le Conseil sup’ étudie actuellement la pertinence des « contrats de mission », c’est-à-dire « la mise à disposition d’agents d’une collectivité pour une autre se trouvant en pénurie sur certaines compétences, certains domaines particuliers et pour une durée définie liée à un projet déterminé », explique Jean-Robert Massimi.

Les collectivités qui peinent à recruter des cadres sur leurs territoires se disent tout particulièrement intéressées par l’idée. « Cela permettrait de débloquer des situations difficiles sur des besoins parfois basiques », observe Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Celle-ci va à cette fin débuter, avant l’été, une expérimentation d’échanges d’agents urbains/ruraux volontaires avec la métropole du Grand Paris.

Difficile encore pour Cédric Szabo de savoir combien d’agents pourraient se porter volontaires. « C’est de la péréquation technique, de solidarité entre corps de métiers. Cela pourrait intéresser 100 agents une année, 2 000 celle d’après… »

Un cadre à éclaircir

S’il « croit beaucoup au contrat de mission », le directeur de l’AMRF alerte toutefois sur le fait qu’un cadre trop normé conduirait à l’échec d’un tel dispositif.

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), pour sa part, considère qu’une loi doit définir une durée maximale pour ces contrats de mission, de six ans par exemple. Elle estime en revanche qu’il n’y a pas lieu de s’inspirer du contrat de chantier mis en place dans le secteur privé en 2017.

L’Association des petites villes de France, qui a publié ce jour un manifeste commun avec France urbaine sur l’avenir de la fonction publique territoriale, se dit quant à elle « prudente ». Le chargé de mission sur ces questions, Matthieu Vasseur, pense que cela serait effectivement un bon levier pour « ventiler les compétences entre les différents échelons de collectivités et au sein de tous les territoires ». « Mais si cela déroge de façon absolue au cadre actuel, nous ne serons pas partants…C’est la position que l’APVF entend défendre en tandem avec France Urbaine auprès de notre ancien président [de l’APVF] Olivier Dussopt. »

De leurs côtés, les syndicats restent dubitatifs. « De notre point de vue, rien ne justifie le développement des contrats de mission », dit Bernadette Groison (FSU). Les neufs syndicats de la fonction publique, qui appellent à la mobilisation ce 22 mai, réclament eux la mise en place expresse d’un nouveau plan de titularisation des contractuels.

Rencontre Quimperlé communauté et 3R

Ouest-France du 19 mai 2018

Conférence. « Charles De Gaulle c’est aussi autre chose »

Alain Kerhervé propose une conférence, plus historique que politique, le 8 juin, à l’Espace Benoîte-Groult.

 Le 8 juin, Alain Kerhervé invite à une conférence sur un sujet qui lui est cher : la pensée et l’oeuvre sociale de Charles De Gaulle. Une facette de l’homme politique explorée dans un livre de l’élu quimperlois qui vient d’être réédité : « Une révolution en héritage ».

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Le 7 juin 1959, Charles De Gaulle, dernier président du conseil de la IVe République, signe un dernier arrêté, celui qui consacre la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise. Ensuite, ce sera la Ve République et d’autres mesures sociales.

De Gaulle, c’est bien sûr la guerre, la Résistance. « Mais c’est aussi autre chose. Le gaullisme est un tout, et on ne peut parler de gaullisme sans évoquer l’approche sociale. Quand il perd le référendum de 69, Charles De Gaulle avait prévu une loi créant une plus grande possibilité de partage des bénéfices entre les entreprises et les salariés. Ceux-ci auraient pu devenir des actionnaires complets. Certains en parlent aujourd’hui encore. C’est cela une révolution en héritage ».

Si les choses ne sont pas allées au bout, c’est que Charles De Gaulle s’est heurté à un fort contre-pouvoir conservateur, Georges Pompidou ou Valéry Giscard d’Estaing sont de ceux-là. Ils s’opposent aux René Capitant ou Louis Vallon qui défendent le courant progressiste du RPF créé en 1947.

Cette idée de l’association du capital et du travail est l’un des piliers de la politique sociale du général. Une pensée déjà installée alors même que se déroule la guerre, puis lors du Conseil national de la résistance, qu’il a initié, et qui ouvre entre autres la voie aux syndicats, à la sécurité sociale, à la retraite par répartition. Un programme qui se veut basé sur « une véritable démocratie économique et sociale ». Et qui inspire les mesures du gouvernement provisoire qui suivra.

« Révolution sociale »

Après la « traversée du désert », le « plus illustre des Français » revient au pouvoir en 1957 avec de nombreux défis : la guerre d’Algérie, la mise en place d’une nouvelle constitution ou encore le redressement économique du pays, « mais il n’oublie pas le social et signe cette ordonnance de juin 1959 en faveur des salariés. C’est une révolution sociale qu’il veut prolonger par la suite ».

L’émancipation de la femme y trouve par exemple sa place avec, en 65, la possibilité pour elles d’ouvrir un compte bancaire, des droits sur le patrimoine familial ou encore la loi Neuwirth de 1967 autorisant l’usage de la pilule contraceptive.

Autre point essentiel développé par Alain Kerhervé, le plan, « un instrument essentiel que je décline également au niveau des grandes entreprises. À la vision politique s’ajoute une vision pratique qui est la planification ».

L’un des atouts de l’ouvrage proposé par Alain Kerhervé, c’est de permettre de « Mieux comprendre la valeur du legs » du général De Gaulle, indique dans la préface Michel Anfrol, ancien journaliste de la Radio-télévision française (RTF), par ailleurs président des Amis de la Fondation Charles De Gaulle.

Cette politique sociale reste « Une œuvre inachevée qu’il appartient aux jeunes de prendre en main » conclut Alain Kerhervé qui, s’il ne souhaite pas faire de cette conférence une tribune politique, ne cache pas pour autant ses convictions.


Pratique

« La politique sociale de Charles De Gaulle », conférence par Alain Kerhervé le 8 juin à 20 h, salle Ellé, à l’Espace Benoîte-Groult, à Quimperlé. Entrée libre. Séance de dédicace. « Une révolution en héritage », éditions Regain de lecture. 380 pages. 20 €.


Le Télégramme, jeudi 17 mai 2018


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