Rendre le pouvoir aux communes. Pourquoi ?

Le 101Congrès des maires vient de se terminer. Comme il est de tradition, après le Président François Baroin (LR) qui a ouvert ce congrès, c’est André Laignel* premier vice-président (PS) qui en lit la résolution générale.

C’est une « résolution de combat pour la République » car les demandes du Congrès précédant n’ont pas été entendues par le gouvernement. Il rappelle certains points : contrats aidés supprimés, réduction des APL … que certains élus de l’opposition Quimperloise ont dénoncés à plusieurs reprises en conseil municipal.

Dans son intervention, André Laignel s’attarde sur certains points essentiels qui convergent vers le rôle de la commune qu’il juge, avec raison, essentiel à la démocratie locale.

Sur la compétence « eau et assainissement », la résolution du Congrès des Maires est sans aucune ambiguïté : Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Bien entendu, j’approuve totalement cette demande expresse des maires. Je la soutiens, j’espère qu’elle aboutira après négociation avec le gouvernement. Si c’est le cas, les élus qui se sont opposés à l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement pour les seuls Quimperlois** saisiront cette ouverture pour remettre en chantier ce dossier. Les Quimperlois peuvent compter sur nous et notre détermination. Nous ne sommes pas que des élus, nous sommes aussi et avant tout des militants pour défendre les intérêts de Quimperlé et de ses habitants.

Les communautés de communes ne doivent pas remplacer les communes. Ainsi, la résolution des maires propose l’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution.

La question que tous les Quimperlois attachés à leur commune doivent, dès maintenant, se poser est simple et évidente : pourquoi le maire Michaël Quernez défend toujours, avec acharnement, la communauté de communes, pourquoi a-t-il accepté dans le cadre du transfert de cette compétence une augmentation de l’eau et de l’assainissement pour les seuls Quimperlois ? Pourquoi n’accepte-t-il pas notre proposition de compensation fiscale ? Est-il si indifférent à la baisse du pouvoir d’achat des familles Quimperloises ?

Alain Kerhervé


* Membre du Parti Socialiste, défenseur des communes, membre des gouvernements socialistes successifs du 13 mai 1988 au 29 mars 1993, il fait campagne pour le « Non » à la Constitution européenne en mai 2005.

** (Extrait d’un dernier article de Quimperlé-Passion)
« Nous autres Quimperlois, nous le savons bien. L’exercice de la compétence « eau et assainissement » acceptée en Conseil municipal , avec la seule opposition déterminée de 4 élus (Serge Nilly, Soazig Cordroc’h, Marc Duhamel et moi-même) se traduira par une augmentation significative des factures « eau et assainissement » des seuls Quimperlois. »

 

« Il est encore temps de sauver les communes »

TRIBUNE – Le mouvement ‘Oser la France’ fondé par le député LR Julien Aubert, appuyé par une quarantaine d’élus (je figure parmi eux – voir liste enfin d’article ), signe dans le JDD un « plaidoyer pour la commune« . C’est « l’un des plus beaux enfants de la Révolution française« , le « premier échelon de la démocratie » et l' »ADN de la France« , écrivent ses auteurs, qui mettent en garde contre son effacement.

C’est le SOS d’une collectivité en détresse : la commune française. Dans une tribune publiée dans le JDD, le mouvement ‘Oser la France’ lancé par le député LR Julien Aubert livre un plaidoyer pour « sauver » la commune française, au nombre de 36.000 sur le territoire national. Ce texte, co-signé par une quarantaine d’autres élus – maires, conseillers locaux, parlementaires -, s’alarme contre « une élite nationale » qui n’aime plus ce qui est, aux yeux de ses auteurs, « le premier échelon de la démocratie » et l’ADN même de la France. Une collectivité qui perd progressivement ses compétences, notamment au profit de l’intercommunalité.

 

Ci-après le texte de cette tribune :


« Plaidoyer pour la commune »

« Citoyen, tu me connais. Je suis née il y a plusieurs siècles de cela. J’avais alors pour prénom bourg, paroisse ou encore ville. Ce n’est que plus tardivement, il y a deux cents ans, que l’on me baptisa d’un nouveau patronyme emmaillotant mes identités politique, religieuse et fiscale d’autrefois. Présentée au peuple en un seul berceau-frontière censé unifier la plus petite maille de la République, je lui devins familière sous le nom de ‘commune’. Je fus l’un des plus beaux enfants de la Révolution française, avec mon cousin germain, le département.

Mes parrains ont, depuis, disparu. Tandis que là-haut, à Paris, le vent de l’Histoire a soufflé si fort qu’il a déraciné des rois, des empereurs ou des parlements, j’ai survécu. Fort de ses 36.000 communes-racines, l’arbre de la nation a poussé. Grâce à moi, la France est devenue un pays d’engagement local : 1 électeur sur 100 est élu ­municipal, 1 électeur sur 50 a participé à la dernière élection municipale. Je suis bel et bien le premier échelon de la démocratie, une « petite patrie ». À la fois la TPE et la multinationale, de Rochefourchat à Paris, des communautés humaines de quelques têtes comme de centaines de milliers de personnes, j’ai su avec le temps m’adapter. Ma plus belle réussite reste le maire, ce personnage central de la proximité démocratique, élu préféré des Français.

Je suis une glorieuse spécificité française.

Oui mais voilà, mon élite nationale ne m’aime plus. Je suis devenue, à l’écouter, au fil des années, tantôt trop petite pour être viable, tantôt trop émiettée pour ne pas être dispendieuse. Tant pis si ceux qui me servent ne perçoivent quasiment rien pour la plupart. Moi qui suis l’empreinte des communautés humaines au cours des siècles, qu’avais-je à opposer au raisonnement économique qui assène que, comme dans les entreprises, seuls le gros et le fort l’emportent? Alors, lentement, on a cherché à me noyer en m’accusant de la rage.

Il faut avouer que ma dimension identitaire s’est lentement effilochée. Il y a bien longtemps que mes églises ont fermé. L’État a lui aussi démissionné, résigné au déclin démographique : les postes, les perceptions et les écoles ont suivi. Il y a des communes rurales où les seules maisons qui ouvrent en hiver sont des maisons de services au public et des maisons médicales.

Progressivement, j’ai également perdu ma capacité, héritée de l’Ancien Régime, à lever l’impôt : jusqu’en 2017, 60% de mes recettes de fonctionnement venaient des impôts locaux. La décision du président Macron de supprimer la taxe d’habitation a enlevé un peu plus d’un tiers de cette autonomie. Mes élus perdent un peu plus encore leur responsabilité budgétaire.

En parallèle, j’ai perdu ma ­dimension politique et symbolique avec le vote des étrangers ressortissants des pays membres de l’UE aux élections locales, qui m’a détachée imperceptiblement du corps des citoyens de la nation, mais aussi avec la suppression du cumul des mandats qui a fait disparaître mes édiles du Parlement. Le principal outil de cette désacralisation a cependant été la création d’intercommunalités, qui ont récupéré peu à peu l’essentiel de mes compétences.

Et puis les intercommunalités ont grandi et enflé démesurément, défiant par la taille les lois de la proximité. Comme l’Union européenne, elles ont été élargies, ­gavées de compétences et enrichies de fonctionnaires. Après l’âge des intercommunalités est venu l’âge des métropoles, ou plutôt des « monstropoles », ces ensembles urbains déshumanisés, présentés comme les seuls capables de survivre dans le monde darwinien de la compétition économique moderne. Tant pis pour l’homme.

Désormais, mes maires, perdus dans ces nouveaux palais du peuple, deviennent les guichetiers d’une action universelle qui se passe ailleurs, pour le plus grand bénéfice de la technocratie locale. Ils en tirent les conséquences : 1.000 maires depuis 2014 ont jeté l’éponge, et l’effondrement démocratique local s’amplifie.

L’époque a changé : autrefois, on créait des « mairies d’arrondissement » dans les communes devenues trop peuplées, aujourd’hui on préfère transférer « vers le haut » ma substance. À quoi bon lutter contre l’exode rural et les concentrations urbaines quand il suffit de tout transférer à des « pôles de croissance » supracommunaux ? On s’est convaincu à Paris que j’étais de trop sur la photo.

Parfois la muleta laisse apparaître la lame, comme le rapport de 2015 du Commissariat général à l’égalité des territoires préconisant ma fusion en 1.000 entités. Parfois, cette lame taille ma chair : les métropoles m’avalent goulûment comme l’ogre, en dévorant au passage le département. J’étais le monde de la démocratie de proximité, elles sont le monde de la technocratie post démocratique.

Oui, je suis la commune et j’attends que la classe politique joue enfin franc-jeu avec moi : on ne peut pas parler de réduire les strates, renforcer les intercommunalités et me conserver. Il faut choisir. Je suis l’ADN de la France, le plus petit maillon et le plus faible, celui qui permet encore à la démocratie de fonctionner.

Les élites ne m’aiment plus, les technocrates ne m’aiment plus mais je sais que la nation demeure attachée à moi. Il est encore temps de me sauver. »

Par Julien Aubert,
député du Vaucluse,
président d’Oser la France


Cosignataires :
Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France
Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes
Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne et vice-président d’Oser la France
Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin et vice-président d’Oser la France
Patrice Verchère, député du Rhône et vice-président d’Oser la France
Alain Dufaut, sénateur du Vaucluse
René Danesi, sénateur du Haut-Rhin
Bernard Fournier, sénateur de la Loire
Sébastien Meurant, sénateur du Val-d’Oise
Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise
Philippe Pemezec, sénateur des Hauts-de-Seine
René-Paul Savary, sénateur de la Marne
Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne
Thierry Hory, conseiller régional du Grand Est et maire de Marly (59)
Stéphane Sauvageon, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte D’Azur
Christiane Pujol, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude Castel, conseiller départemental des Alpes-de-Haute-Provence et maire de Corbières (04)
Marie-Hélène Herry, maire de Saint-Malo-de-Beignon (56) et conseillère départementale du Morbihan
Stéphane Loth, maire de Talmont-sur-Gironde (17)
Isabelle Robert, maire de Jaillans (26)
Gilles Passuello, maire de Rochefort-Samson (26)
Christian Burle, maire de Peynier (13)
Arnaud Mercier, maire de Venelles (13)
Robert Tchobdrenovitch, maire de Mirabeau (84)
François Henot, maire de Cheminot (57)
Géraud de Sabran-Pontevès, maire d’Ansouis (84)
Monique Barnouin, maire de Sannes (84)
Alain Vercherand, maire de Cellieu (42)
Gérard Moncelon, maire de Néronde (42)
Christian Gratereau, maire de Macqueville (17)
Bernard Goursaud, maire de Brie-sous-Matha (17)
Jérôme Bouletin, maire de Beaumes-de-Venise (84)
Bruno Minutiello, maire de Bénaménil (54)
Dominique Mouginet, maire de Réméréville (54)
Stéphane Lejeune, maire de Sommerviller (54)
David Le Solliec, maire de Gourin (56)
Arnaud Lafon, maire de Castanet-Tolosan (51)
Patrick de Pérignon, maire de Préserville (51)
Jean-Paul Feuillerac, maire de Noé (51)
Michel Belin, maire de Montceaux-lès-Meaux (77)
Jean-Pierre Le Fur, maire de Berné (56)
Dominique Cordier, maire de Bresles (60)
Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape (69)
Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole
Damien Jeanne, conseiller délégué de Noé (31)
Bernadette Beauvais, adjointe au Maire d’Etrépilly (77), suppléante du député Jean-François Parigi
Pierre Laget, adjoint au maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille chargé des finances
Alain Duprat, adjoint au maire de Carry-le-Rouet
Jean-Louis Ghiglione, adjoint au maire de Chatenay-Malabry
Gurval Guiguen, conseiller municipal et métropolitain de Rennes
Jérôme Besnard, conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan
Alain Kerhervé, conseiller municipal de Quimperlé
Nicolas Lormel, conseiller municipal de Lamballe.

 

La commune est le garant de la cohésion sociale.

A l’approche du 101e congrès de l’Association des Maires de France qui s’annonce pour le moins houleux tant les relations avec le gouvernement sont depuis plusieurs mois « délicates », il est indispensable de rappeler l’importance des communes pour la vie démocratique locale.

Les communes sont-elles menacées jusqu’à leur propre existence ?

« Oui » répond Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-Présidente de l’AMF. « Les communes et leurs maires sont des espèces en voie de disparition face à une volonté de recentralisation de l’État… et à des intercommunalités trop grandes qui tendent à la supracommunalité » insiste avec raison Agnès Le Brun.

« Si on dévitalise la commune, ce sont les services à la population et aux entreprises qui disparaîtront » prévient Philippe Bas, président de la commission des lois au Sénat.

De son côté, Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) rappelle que les structures intercommunales ont été crées « pour mutualiser la création d’équipements et de services au meilleur coût ». Et il précise : « déposséder les maires au profit de lieux de pouvoir beaucoup moins incarnés que sont les EPCI (intercommunalités), c’est prendre un gros risque ».

« Le centralisme intercommunal n’est pas meilleur que le centralisme de l’État » insiste Mathieu Darnaud[1]. Position également défendue par le Président du Sénat Gérard Larcher qui considère qu’il est urgent « de revitaliser la commune et garantir ce qu’elle incarne : la proximité et l’efficacité ».

Défendre la commune comme je le fais avec détermination depuis 2008 nécessite aussi, prioritairement, « de remettre à plat la coopération intercommunale qui doit privilégier la subsidiarité en s’appuyant sur les pôles de proximité incarnés par les communes » comme le préconise Mathieu Darnaud.

Nous autres Quimperlois, nous le savons bien. L’exercice de la compétence « eau et assainissement » acceptée en Conseil municipal , avec la seule opposition déterminée de 4 élus (Serge Nilly, Soazig Cordroc’h, Marc Duhamel et moi-même[2]) se traduira par une augmentation significative des factures « eau et assainissement » des seuls Quimperlois.

Cette mutualisation ne répond en rien aux objectifs du « moindre coût » qui est l’ADN de l’intercommunalité.

Mais ceux qui ont approuvé cette augmentation ont également pris des précautions : celle-ci n’interviendra qu’après … les élections municipales de 2020. Ni vu, ni connu !

Alain Kerhervé


[1] Rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale.

[2] Nous avons demandé une compensation au niveau de la fiscalité territoriale. Le maire PS de Quimperlé  Michaël Quernez s’y oppose farouchement. Il favorise l’intercommunalité au détriment de la commune et des Quimperlois.