Déc 19

3R et la taxe d’habitation communautaire

Suite point presse de notre association 3R pays de Quimperlé,
nous vous communiquons l’article du journal « Ouest-France »…


Pays de Quimperlé. Taxe d’habitation : « Remboursez le trop-perçu »

Des membres de 3R, lundi matin, au Médiéval. On reconnaît Gilles David, Serge Nilly, Marc Duhamel, Élizabeth Hillion, Alain Kerhervé et Roger Géronimi. | Ouest-France

Selon 3R, les contribuables de Quimperlé communauté ont payé 300 000 € de trop de taxe d’habitation. L’association en demande le remboursement aux foyers concernés. Rapidement.

La polémique

Gros coup de sang de l’association 3R (Rassemblement pour un renouveau républicain). Lors d’une conférence de presse, lundi matin, Alain Kerhervé et ses amis ont « dénoncé le fait que Quimperlé communauté ait facturé sur la taxe d’habitation 2017 (colonne intercommunalité), payée en novembre par les habitants, 300 000 € de trop. Et ce, en non-respect du pacte financier et fiscal, pourtant approuvé et voté en conseil communautaire. »

Explication : « À partir de 2017, ce pacte financier et fiscal prévoit un abattement de 5 %. En regardant l’imprimé, les 5 % apparaissent bien sur la ligne abattement. Mais, curieusement, ces 5 % sont égaux à rien. Le calcul de l’impôt intercommunal est non seulement faux mais il est en défaveur du contribuable. »

3R enfonce le clou : « Dans le cas inverse, d’une erreur en faveur du contribuable, il est évident que l’agglo aurait demandé et obtenu que le centre des impôts le réclame immédiatement aux familles concernées. »

Les membres de 3R « demandent donc à Sébastien Miossec (président de Quimperlé communauté) de tout mettre en œuvre pour que ce trop-perçu soit remboursé aux contribuables des seize communes (entre 18 000 et 19 000 foyers, selon l’association), le plus rapidement possible. C’est une question de principe. On paye déjà assez d’impôts. »

« République bananière ? »

C’est la cellule de veille de 3R qui a levé le lièvre, il y a un mois environ. « Mais les maires le savaient. Pourquoi n’ont-ils rien dit ? On est où ? Dans une république bananière ? En fait, on met la tête sous l’oreiller et on attend que cela passe. »

La question a été évoquée lors des derniers conseils municipaux de Mellac et Quimperlé. « Les réponses apportées par les maires ne peuvent nous satisfaire. Ils bottent en touche. Après la bidouille et la magouille de la surtaxe d’enlèvement des ordures ménagères (500 000 € par an), transformée en un nouvel impôt foncier intercommunal, nous considérons que la coupe est pleine. »

Conseil de 3R : « Nous suggérons à tous les contribuables payant cette taxe d’habitation d’adresser un courrier de réclamation à Sébastien Miossec, en lui demandant le remboursement du trop-perçu. S’il ne fait rien, cela devient un impôt déguisé. »

Vincent THAËRON.


TH de l’interco… suite (à lire ICI)

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous : Alain Kerhervé, 06.60.03.32.23, alain.kerherve@gmail.com  ou par le compte Facebook de 3R : fb.me/3RQle

 

(3 commentaires)

    • richard on 19/12/2017 at 17 h 06 min
    • Répondre

    je suis de querrien , et apres epluchage de ma feuille d imposition , je ne trouve pas l erreur que vous stipulez !!! la commune de querrien échapperait elle pour l instant a la mascarade fiscale ? je trouve meme que j ai une reduction , incomprehensible d ailleurs , comme le reste , je pense qu il faut etre de l ENA pour comprendre !!!
    parcontre , une chose est sur , la France a la premiere place en europe sur l imposition fiscale pib , un tourbillon que l on ne peut arreter , puisque nous vivons au dessus de nos moyens et continuons a recevoir nos cousins de tous les continents !!!lol vive la ripoublique , vive le roi

    1. Regardez bien au dessous de 5% dans la colonne intercommunalité. Si vous avez besoin d’aide, je peux vous rencontrer pour que l’on y regarde de plus près.

    • Geronimi on 19/12/2017 at 14 h 51 min
    • Répondre

    Je confirme, a Mellac, l’impôt taxe d’habitation partie intercommunalite a augmenté, que tous les Mellcoise et Mellacoise regarde et compare sur leur feuille 2016, l’abattement de 6 45% bientôt 5 00% de 193 € à disparu. Il apparaît donc une augmentation d’impôt, certe c’est une erreur, pourquoi cacher ce fait?. Mr Miossec n’a pas été bon dans cette affaire, qu’il le reconnaisse, en attendant de constater le remboursement de ce trop perçu,

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.