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Sep 06

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

 

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ». En cause bien sûr, les décisions du gouvernement sur les collectivités locales qui se sont succédé cet été sans la moindre consultation de ces dernières, et cela dès le jour même de la CNT, comme l’a rappelé le président de l’AMF, François Baroin. Les élus ont donc demandé ce matin d’une même voix au gouvernement « de se reprendre » afin que les conditions du dialogue soient à nouveau réunies.

« On était en confiance et prêts à travailler sur le pacte de confiance proposé par le nouveau chef de l’État aux collectivités, a ainsi souligné François Baroin, mais patatras, le jour même de la conférence des territoires, nous avons appris que l’effort demandé aux collectivités serait porté de 10 à 13 milliards d’euros ». Et pour les élus, les mauvaises surprises ont continué. « Dès le lendemain de cette CNT, on nous a annoncé le surgel de 300 millions de dotations », a poursuivi François Baroin avant d’évoquer « l’affaire des contrats aidés qui est en train de mettre à feu la plupart des territoires ». … :

La taxe d’habitation, un impôt injuste. Mais pour tous ?

Autre grand sujet de discorde entre le nouveau gouvernement et les collectivités, l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des Français. « Si la TH est un impôt injuste, la CFE et l’impôt sur le foncier bâti le sont également, a soutenu Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF. La plus grande injustice c’est l’absence de révision des valeurs locatives depuis 1970. La fiscalité locale doit être rénovée mais cela ne peut pas se faire à la va-vite ». Réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué que les élus étaient « prêts à travailler avec le gouvernement pour la rendre plus juste », avant de dénoncer le « caractère délétaire » vis-à-vis de la démocratie locale qu’aurait le mode de suppression voulu par le gouvernement. L’occasion pour lui de rappeler l’intention des associations d’élus de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet si le gouvernement passait en force.

(1 commentaire)

  1. ricquebourg

    l’impôt foncier est d’autant plus injuste que vous avez acquis ce patrimoine au moyens d’économies sur lesquelles vous avez déjà payé l’impôt (impôt sur le revenu)

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