La compétence eau en débat ?

Jacqueline Gouraul, ministre auprès du ministre d’État ministre de l’Intérieur, explore une piste de remise en cause partielle de la loi Notre.

Dans une interview accordée à Franck LemaWJrc et Christine Nemarq du Quotidien d’informations destiné aux élus locaux, concernant le transfert des transports scolaires à la Région et celui de l’eau aux intercommunalités, la ministre répond :

Le transfert des transports scolaires a fait l’objet d’un très long débat au Sénat. Si on n’a pas voulu découper la compétence transports en mettant d’un côté les transports urbains et, de l’autre, les transports scolaires, la loi permet la subdélégation. Aujourd’hui, en cas d’accord entre un département et une région ou une région et plusieurs départements, la loi permet de redonner au département la compétence transports scolaires. Je ne sais pas s’il faut revenir sur ce sujet mais tout est sur la table.

En ce qui concerne l’eau, il y a trois problèmes identifiés : les eaux pluviales, l’approvisionnement en eau potable dans les territoires ruraux, et la Gemapi. Il est clair qu’il faut revenir sur le sujet des eaux pluviales et de la Gemapi. Le président de la République l’a dit. Sur l’eau potable, il y a deux écoles : ceux qui mettent en avant les difficultés et ceux qui pensent que la ressource en eau doit être mutualisée. Quoi qu’il en soit, c’est un sujet qui est aussi sur la table.

Comment interpréter ces informations ? Le gouvernement veut-il laisser les élus juger de l’opportunité de « la pertinence de ces transferts » ? Il serait heureux que le Président de Quimperlé communauté Sébastien Miossec interpelle rapidement la ministre sur ce sujet dont l’importance est une évidence pour les habitants de ce territoire.

Alain Kerhervé