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Oct 10

La taxe foncière 2016 a bien subi une forte aggravation

cocopaq-972x701Au mois de mars dernier, les élus d’opposition de 3R (voir ICI) au Conseil communautaire et dans les différents conseils municipaux ont fait connaître avec force leur opposition à l’augmentation de la pression fiscale qui touche particulièrement les propriétaires.

Je vous reproduis in extenso le texte du tract que nous avons distribué à cette époque sur tout le territoire de Quimperlé Communauté, mais également une copie de taxe foncière 2016 prouvant notre objectivité, montrant une augmentation de la taxe foncière que chacun peut retrouver sur son avis d’impôt 2016.

 

Texte de notre tract :

Non au nouvel impôt communautaire

Le pacte fiscal voté à la majorité institue un nouvel impôt ménage. Les élus membres de 3R ne l’ont pas validé (Véronique Galliot de Clohars-Carnoët et Christophe Lescoat de Mellac)

Comment ? Épinglée par la Chambre Régionale des Comptes sur le « surfinancement (400.000 € minimum/an depuis 8 ans) du service collecte et traitement des déchets puisque les recettes ont cru plus rapidement que les dépenses », la Cocopaq est dans l’obligation de réduire le taux de la taxe « ordures ménagères ». 1-*

Malgré cette mise en demeure, la majorité PS de Quimperlé Communauté :

  • Refuse de rembourseraux contribuables le trop-perçu (2.352.176€ de 2010 à 2013 comme le précise l’annexe 12 du document de la Cour Régionale des Comptes)

Mais en plus

  • Crée un nouvel impôt, la taxe foncière Quimperlé Communauté(Cocopaq) -2-*

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année

Non à l’augmentation départementale de la taxe foncière

Les mêmes élus PS qui siègent aux Conseil départemental trouvent ceci insuffisant. Michaël Quernez (Maire de Quimperlé et 1er vice-président du Conseil départemental), Anne Maréchal (Maire-adjointe de Clohars-Carnoët) et Claude Jaffré de Riec sur Belon ont voté une augmentation de 6,7%.  -3-*

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année

Et encore !

Tout ceci sans compter que les impôts – Taxe foncière, taxe d’habitation et taxe ordures ménagères – seront augmentés de 1% au minimum dans chacune des communes et aussi à la Cocopaq

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année

Notre mouvement vous appelle à réagir.

Ensemble, nous devons nous opposer à ce « harcèlement fiscal » de Quimperlé Communauté et des communes. Ce que nous exigeons pour les habitants du Pays de Quimperlé, c’est le retrait de ce nouvel impôt.

Les mêmes élus PS qui siègent aux Conseil départemental trouvent ceci insuffisant. Michaël Quernez (Maire de Quimperlé et 1er vice-président du Conseil départemental), Anne Maréchal (Maire-adjointe de Clohars-Carnoët) et Claude Jaffré de Riec sur Belon ont voté une augmentation de 6,7%. 

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année

Et encore !

Tout ceci sans compter que les impôts – Taxe foncière, taxe d’habitation et taxe ordures ménagères – seront augmentés de 1% au minimum dans chacune des communes et aussi à la Cocopaq -4-*

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année


* Retrouver ces repères sur la copie de l’avis d’imposition 2016 ci-après avec les explications …


 Un exemple de feuille d’impôt 2016

tf2016sansadresseflechesbis

Point 1

La Cocopaq a été dans l’obligation de réduire le taux car il y a eu ces dernières années une « surfacturation » dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes

Point 2

Sans y être contraint par la Chambre  Régionale des comptes, la Cocopaq a décidé (au travers du pacte fiscal) de créer ce nouvel impôt. C’est la raison pour laquelle vous ne pouvez comparer avec la ligne 2015.

Point 3

Comme nous l’avions annoncé, la majorité PS du Conseil départemental a augmenté sa part de Taxe Foncière de 7,85%, soit 6,7% plus 1% sur la base.

Point 4

Si vous comparez la valeur des bases d’une année sur l’autre, elle a augmenté de 1% en 2016 par rapport à 2015.

En conclusion, personne ne peut contester ce que nous écrivions dans notre tract du mois de mars 2016.

Alain KERHERVE

(2 commentaires)

2 pings

  1. FDL

    La communauté de commune s’est sentie obligée de baisser la taxe d’ordures ménagères mais elle est totalement compensée par l’institution de la nouvelle taxe « intercommunalité ». Résultat pour nous : une diminution de 28 € de la T.O.M. mais 30 € à payer pour l’intercommunalité. Soit une augmentation de 2 €… Il faut également maintenir le niveau de vie de cette couche du millefeuille.

  2. Geronimi

    Marisol Touraine, ministre a dit le 11 09 2016 dans l’émission de j.j. Bourdin sur B F M T V, pas de perte du pouvoir d’achat pour les retraites, ah ?, avec une revalorisation des retraites à zéro et les augmentation des taxes locales sur Quimperle communauté il faudra m’expliquer . Le département du finistere, la communauté de Qimperle, les communes toutes ont augmentés leurs taxes UNE HONTE.

  1. « Avec des réserves » »

    […] le pacte fiscal et financier de Quimperlé Communauté. Vous savez, ce fameux pacte qui a créé un nouvel impôt foncier que chaque propriétaire a pu découvrir sur sa feuille de Taxe foncière en septembre dernier* ! […]

  2. L’eau coulera toujours du robinet… »

    […] après l’augmentation de plus de 7% de la part départementale de la Taxe foncière (voir ICI), pour exiger des élus Quimperlois qu’ils s’opposent fermement à cette […]

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