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Août 30

Taxe foncière régionale : que chacun s’exprime !

Alain Kerhervé et Christine Favennec, pour 3R :
« Dans l’état actuel de l’économie, il n’est pas bon de pressuriser les contribuables ».
Article du Télégramme du 2 août 2016

L’association du Rassemblement pour un Renouveau Républicain (3R) de Quimperlé monte au créneau en ce début de mois d’août pour dénoncer une nouvelle taxe foncière qui pourrait se mettre en place au niveau régional. 3R était déjà intervenue en ce sens lors du conseil municipal du 6 juillet, par la voix de son président, Alain Kerhervé.

« Une opération qui se camoufle »

Pour pointer et contrer « une opération qui se camoufle » alors que « le Président de la République s’était engagé pour qu’il n’y ait pas d’impôt nouveau », Alain Kerhervé et Christine Favennec, qui soulignent agir dans la droite ligne des dossiers précédemment soutenus par leur association, ont décidé d’écrire à tous les maires du pays de Quimperlé. Contre toute nouvelle « pression fiscale », que ce soit sur les particuliers ou sur les entreprises, ils veulent les voir se ranger dans une opposition à la mise en place d’une Taxe d’équipement régionale. « Les Régions n’ont pas d’obligation à instaurer cette taxe. Certaines ont déjà annoncé qu’elles ne l’appliqueraient pas », indique Alain Kerhervé.

Lettre aux maires du pays de Quimperlé

Voici le courrier adressé aux maires et titré « Ensemble contre la nouvelle taxe foncière régionale » :

« Au dernier conseil municipal de Quimperlé (6 juillet), j’ai abordé un sujet qui touche tous les contribuables locaux : celui de l’instauration d’un nouvel impôt sur la taxe foncière, écrit Alain Kerhervé.

En effet, à la demande de l’Association des Régions de France (ARF), le gouvernement a entériné la création d’une taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) qui devrait rapporter plus de 600 millions d’euros dès 2017. Cette nouvelle taxe se traduira dans les faits par une nouvelle hausse de la taxe foncière pour les ménages et de la CFE pour les entreprises. Le gouvernement entend valider cette nouvelle taxe lors du vote du budget 2017, soit avant le 31 décembre de cette année, sachant aussi que le projet de loi de finances 2017 sera entériné par le Conseil des ministres en septembre. Il est donc souhaitable, pour peu que les élus refusent cette nouvelle taxe, que les maires de notre territoire manifestent officiellement leur opposition à ce projet de nouvelle taxe foncière en adressant un courrier au président de la Région Bretagne. Je reste persuadé que vous allez agir dans ce sens ».

Concernant Quimperlé, Alain Kerhervé s’était vu proposer par le maire d’aborder la question en commission finances. L’élu d’opposition pointe une réunion trop tardive, « le projet de loi de finance pour 2017 sera adopté » et enjoint le maire, Michaël Quernez, de s’adresser également à la Région dans un courrier marquant son opposition à cette taxe.


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