Mar 27

3r : la gratuité des bus TBK !

Hier, 26 mars, notre association « 3r- pays de Quimperlé« , a tenu un point presse sur l’avenir de TBK. Nous vous communiquons l’essentiel de notre demande : TBK gratuit. C’est possible !

Introduction

  • La nouvelle donne financière de Quimperlé communauté

La Cocopaq, ancienne dénomination de notre communauté de communes est devenue une communauté d’agglomération l’année passée. A ce titre, la dotation de Quimperlé communauté est passée de 3.052.000 € en 2016 à 4.172.000 € en 2017. Pour 2018, elle s’élèvera à 4.120.000 €.

Cette manne financière de 1 millions d’€ est versée tous les ans.

Par ailleurs, la sur-taxation de la taxe ordure ménagère pointée par la Chambre régionale des comptes a été ‘compensée’, malgré notre opposition ferme, par la création de la Taxe foncière communautaire. Celle-ci rapporte à Quimperlé communauté, tous les ans, 500.000 €.

C’est donc 1.500.000 € de recettes annuelles supplémentaires qui sont à la disposition de l’intercommunalité. Mais pour faire quoi ?

Situation financière de TBK

En 2020, le contrat avec Buspaq arrive à son terme et le moment est venu de préciser les conditions à partir desquelles sera renouvelée la Délégation de Service Public au cours des prochaines années.

« La meilleure défense du service public est qu’il soit bien géré »

  1. Coût d’exploitation estimatif 2018 : 4.326.000 €
  2. Le premier point qu’il convient de rappeler est le système actuel du financement (projet de budget 2018) :
  • Versement transport payé par les entreprises sur le territoire de Quimperlé communauté : 2.100.000 €
  • Subvention départementale : 1.701.000 € pour les transports scolaires
  • Participation de QC : 565.000 € – il convient de noter que cette participation est passée de 455.000 en 2016 à 555.000 € en 2017, soit une augmentation de 22% sur 1 an.
  1. Par ailleurs, il faut préciser les recettes commerciales (estimations 2018) : 430.000 €, soit 9,8%[1] du coût d’exploitation, se décomposant comme suit :
  • Cartes d’abonnement jeunes : 300.000 €
  • Voyageurs hors scolaire : 130.000 € (y compris transports PMR[2], HAD[3], plages l’été)

Paramètre voyageurs

Entre 2011 et 2017, nous avons noté une légère évolution du nombre de voyages (scolaires et hors scolaires). Néanmoins, le constat qu’a fait 3R l’année passée est toujours d’actualité :

il manque 1500 voyages par jour.

« Nous, 3r, voulons sauver TBK avant qu’il ne soit trop tard »

Dans le cadre du projet de délégation de service public transport 2020/2029, l’association 3R demande que soit mis en place dès septembre 2018 la gratuité totale du transport scolaire et public, et après une période d’observation d’un an, jusqu’à septembre 2019, d’en tirer les conséquences et indique 2 scénarii possibles avec transport total gratuit dans les 2 cas :

1ere scénario

La gratuité totale des bus se traduit par une augmentation significative du nombre de voyageurs (objectif : plus 1500 voyages par jour par rapport à aujourd’hui). Dans ce cas le réseau de transport gratuit est maintenu dans sa configuration actuelle. Il est financé par une partie de la dotation supplémentaire de 1.000.000 € précisée dans l’introduction, et sans coût supplémentaire pour les usagers et les contribuables.

2éme scénario

Les bus, même gratuits à 100%, ne se remplissent pas suffisamment (objectif : + 1500 voyages par jour par rapport à aujourd’hui). La gratuité totale sur le réseau scolaire et public est maintenu, mais l’offre actuelle du réseau public doit être dimensionnée aux besoins réels de la population pour un coût d’exploitation ramené de 4.250.000 € à 3.800.000 € financé, comme aujourd’hui, par le 1.7 million € du département et les 2, 1 millions € de la taxe transport payée par les entreprises. Soit 0 € pour les usagers, qu’ils soient scolaires ou public, et 0 € pour les contribuables de Quimperlé communauté.

De plus,

dans le cadre d’une politique sociale affirmée, 3R demande qu’un renforcement de l’offre transports des personnes à mobilité réduite et transports à la plage l’été soit proposé dans le cahier des charges pour cette nouvelle période de 9 ans.

Cette proposition s’accompagne d’un engagement ferme de l’intercommunalité de ne pas augmenter la pression fiscale (particuliers et entreprises).

Conclusion

« Nous défendrons avec détermination cette proposition sérieuse »

. Alors que les familles des scolaires participent financièrement au coût des transports qui leur sont dévolus, et ce à 3 niveaux :

  • Impôt départemental (subvention départementale 1.701.000 €),
  • Impôt communautaires (Participation de QC : 565.863 €)
  • Paiements des abonnements scolaires (300.000 €)

Notre proposition de gratuité des transports se traduira immédiatement, dès la rentrée 2018, par la redistribution de pourvoir d’achat pour toutes les familles, et notamment pour les familles nombreuses.

Cette demande de 3R se veut particulièrement sociale en touchant notamment la population des 16 communes de Quimperlé communauté qui serait réticente à prendre le bus pour des raisons financières.

« s’il y a un changement de majorité à l’intercommunalité, la gratuité sera mise en place »

Enfin, sensible à la notion d’environnement et de qualité de la vie, en termes d’écologie, cette proposition citoyenne de 3R va dans le sens d’une amélioration du « bilan Carbonne » actuellement « plombé » par un constat partagé par tous : les bus (hors scolaire) roulent bien souvent vide, et ce depuis le lancement de TBK en septembre 2011.

[1] La moyenne en France est entre 20 et 25%.
[2] Mobibus pour les personnes à mobilité réduite
[3] Allobus pour les lignes à Horaires à la demande

 

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