Jan 11
Si les communes de l’intercommunalité le souhaitent, le transfert obligatoire de cette compétence peut être reportée au 1er janvier 2026. Telle est en substance la possibilité qu’offre une proposition de loi qui sera à l’ordre du jour de l’Assemblée national à partir du 17 janvier prochain. Elle a été rédigée à l’initiative des groupes parlementaires …
Déc 30
Membre de la commission transports de Quimperlé communauté, j’ai souvent eu l’occasion d’aborder les conditions dans lesquelles doit se renouveler le contrat de « délégation de service public » relatif à TBK. Sans revenir sur les remarques que j’ai toujours émises[1], notamment avec l’appui de 3R et de l’excellent travail effectué par Roger Géronimi, j’ai proposé qu’un …
Déc 19
Suite point presse de notre association 3R pays de Quimperlé, nous vous communiquons l’article du journal « Ouest-France »… Pays de Quimperlé. Taxe d’habitation : « Remboursez le trop-perçu » Selon 3R, les contribuables de Quimperlé communauté ont payé 300 000 € de trop de taxe d’habitation. L’association en demande le remboursement aux foyers concernés. Rapidement. La …
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