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Nov 06

Les « soldats de la Cocopaq » n’ont pas rempli leur mission.

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Un ensemble de six cellules commerciales, dans un bâtiment de 1.000 m², en totale contradiction avec les préconisations du DAC. Rond-point Chicago, face à Gitem.

Dans le cadre de la révision du Scot (Schéma de cohérence territorial), le Conseil communautaire du 4 novembre dernier s’est prononcé pour la mise en œuvre du DAAC (Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce) afin de réglementer l’aménagement commercial du Pays de Quimperlé.

À cette occasion, l’histoire du DAC (Document d’Aménagement Commercial) s’est invitée au débat. Notons néanmoins que les interventions de ceux qui se nomment « les soldats de la cocopaq »[1] ont montré une amnésie partielle de ces années riches en rebondissements.

Mais notons, avec une non-feinte satisfaction, la confession de Michaël Quernez de n’avoir toujours pas compris pourquoi la direction de la Cocopaq (Présidence Nicolas Morvan) a été le fossoyeur du DAC ; il a par ailleurs rappelé le courage de la municipalité d’Alain Pennec d’avoir toujours voulu appliquer ce document indispensable au commerce de centre-ville. À ce propos, un échange de courriers entre le Maire de Quimperlé (Alain Pennec) et le Président de la Cocopaq (Nicolas morvan) identifie l’importance du problème relatif à la création de petites surfaces commerciales au Rond-Point Chicago sur la zone Kervidanou 2 de Mellac (Encore Mellac !) [2].

Dans le cadre du PLU de Quimperlé, il convient aussi de rappeler la constance de la politique commerciale de la municipalité Pennec.

15me réunion : Réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées.

(Élaboration du PLU Quimperlé 7 juin 2012, compte-rendu officiel de la 15e réunion : présentation du PADD aux personnes publiques associées).
La discussion revient sur l’opportunité de se référer au DAC ou au référentiel d’aménagement commercial. L’enjeu principal est l’application par toutes les communes de l’intercommunalité. Si Quimperlé est la seule commune à appliquer les principes du DAC, elle se donne des contraintes qui n’ont de sens et d’effets positifs que si elles sont prises en compte par tous.

[1] Bernard Pelleter (Maire de Mellac), Nicolas Morvan (Ex Président de la Cocopaq), André Fraval (Maire du Trévoux, vice-président en charge de l’économie, donc du commerce)

[2] Extrait de la lettre d’Alain Pennec à Nicolas Morvan – 3 avril 2012 – : « Mon adjoint, Alain Kerhervé, a eu l’occasion d’informer le Maire de Mellac d’une part, mais également votre vice-président André Fraval, sur les contradictions de cette implantation avec les principes sur lesquelles nous discutons depuis une année dans le cadre de l’élaboration du DAC »


A ces soldats de la 11e heure, je leur rappelle ci-après ce que fut ces moments intenses.

Extrait de mon livre (Pages 127 à 130) – prendre le temps de le lire.


Les élus Quimperlois et le petit commerce

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La municipalité de Quimperlé a la volonté farouche de mettre en œuvre un des points essentiels de son programme : la revitalisation du centre-ville de Quimperlé autour d’un axe fort en termes d’aménagement urbain concernant l’habitat, les commerces de proximité, les services et les équipements publics.

Comme ils l’ont toujours affirmé à maintes occasions, les élus Quimperlois[1] considèrent que doit s’imposer à toutes les communes un ensemble cohérent de règles d’aménagement en matière d’urbanisme commercial.

Un investissement des élus Quimperlois…

C’est pour cette raison essentielle que le Maire Alain Pennec et les élus concernés (Martine Brézac, adjoint à l’urbanisme, moi-même en charge du développement économique, et l’ensemble du Bureau Municipal et du groupe majoritaire) se sont investis dans ce dossier.

La naissance du DAC[2] : une initiative de la Cocopaq

En septembre 2011, le Cabinet Cibles & Stratégies nous présente une première approche du Document d’aménagement commercial. Il a été mandaté par la Cocopaq en vue d’élaborer le Document d’aménagement commercial.

Cette initiative, nous l’approuvons comme tous les élus, car il permet de mettre en chantier un axe essentiel concernant l’évolution de la « gouvernance des implantations commerciales initiée par la loi LME (Loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008 ».

En d’autres termes, « Le DAC a pour vocation de poser les orientations communes pour le développement et l’évolution spatiale du commerce ».

Les principes stratégiques.

Cette première réunion se focalise en grande partie sur un premier principe stratégique jugé essentiel par l’ensemble des élus : « Préserver les centralités des villes et communes pour leur permettre d’affirmer pleinement leurs fonctions urbaines, commerciales et de lien indispensables à l’identité du territoire » et plus loin « A ce titre, priorité est donnée aux implantations en centre-ville et centre-bourg… »

La version définitive…

Le DAC (version Novembre 2011) est validé par la commission aménagement du 30 novembre. Dans cette version une préconisation forte y est précisée : « L’installation de commerces isolés de toute urbanisation commerciale ayant pour objectif de capter un flux automobile est interdite ».

Par ailleurs, un travail en commun avec la Cocopaq a été mené concernant la définition des Zacoms[3]. Travail important, finalisé en 2012. Et nous en sommes satisfaits.

… dont les principes trouvent une première application

Lors de la dernière CDAC[4] (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) du lundi 26 mars 2012 concernant l’extension de 3000m2 d’un ensemble commercial[5] sur Kervidanou 3, représentant le Maire de Quimperlé Alain Pennec, j’ai émis un vote négatif.

Pourquoi ? Me référant au DAC récemment validé j’ai déploré fortement le risque d’accentuation de la fragilisation du commerce de centre-ville que constitue ce projet, notamment pour les petits commerces d’habillement, librairie, petits équipements de la maison. Malgré le soutien en séance du Secrétaire général de la préfecture qui présidait la séance, le représentant de la Cocopaq et le Maire de Mellac émettaient un vote positif. A partir de ce moment j’ai compris que les élus socialistes de la Cocopaq avaient un double langage.

Il s’agit bien, dans cette affaire, d’une rupture d’équilibre commercial de notre cité en faveur, exclusivement, des commerces de la grande périphérie, rupture incompatible avec notre vision d’un centre-ville dense favorisant la mixité habitat/commerces/équipements publics, comme le souligne parfaitement le DAC.

Retournement de situation… Le RAC contre le DAC

Au Conseil communautaire du 3 juillet 2012, les élus Quimperlois proposent de valider par un vote formel le DAC qui est un engagement voulu et partagé par tous pour la défense du commerce traditionnel de proximité.[6]

En effet, après une procédure de modification du schéma de cohérence territorial du Pays de Quimperlé (Scot), les règles ainsi définies peuvent être opposables et ainsi s’imposer à toutes les communes pour la défense des « centre-ville » et « centre-bourg ». La démarche des élus Quimperlois n’est donc pas exclusive à la ville centre.

Mais la majorité des élus de la Cocopaq, derrière Nicolas Morvan, en a décidé autrement.

Trop contraignant pour certaines communes, le DAC ne sera pas voté dans sa forme ainsi aboutie. En lieu et place, Nicolas Morvan, Président de la COCOPAQ nous propose un RAC (Référentiel d’aménagement commercial), référentiel ne s’imposant à personne.

Les communes qui sont en révision de PLU (Plan local d’urbanisme qui remplace le POS – Plan d’occupation des sols) peuvent y inclure tout ou partie des préconisations. C’est le cas de Quimperlé. Le présenter comme un simple « référentiel » est donc, à mon avis, réducteur, donc inutile. Une fois encore, la Cocopaq a montré ses limites.

————————–

[1] Il s’agit des élus de la majorité. – [2] Document d’Aménagement Commercial – [3] Zone d’activité commerciale – interdite aux commerces dont la surface est inférieure à 400m2[4] La CDAC est la Commission chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales de plus de 1000 m2. Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d’implantation et le Président du Conseil Général) ; 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire (en aucun les organismes consulaires). – [5] Ce projet prévoit plusieurs commerces (habillement, équipement de la maison, culture…) sans aucune garantie quant à la surface utilisée pour chacun d’eux. – [6] Les élus de Quimperlé ont voté contre : Alain Pennec, Christine Favennec, Marc Lozachmeur, Marie-Madeleine Bergot, Alain Kerhervé, Huguette Dupré, Bruno Goenvic, Stéphane Guillevin (pouvoir à Alain Kerhervé)

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(1 commentaire)

1 ping

  1. pazery

    Bravo pour ce résumé qui fait mieux comprendre toutes les arcanes de ce sujet

  1. Merci de me donner raison. »

    […] Pour ce qui me concerne, avec l’appui d’Alain Pennec alors Maire de Quimperlé, et de mes collègues, j’ai été un acteur totalement investi sur ce sujet. Il suffit pour s’en convaincre de relire ce que j’écrivais en 2013 dans mon livre. (Voir ICI). […]

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