Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale découlant de la suppression de la Taxe d’habitation (Lire ‘ Compenser la Taxe d’habitation aux communes : comment ?’) la commission des finances du Sénat a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Le Gouvernement confirme son intention de ne pas créer …
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Mar 03
Conseil municipal du 13 février 2018 – La CSG
Dans le cadre du débat budgétaire 2018, j’ai eu l’occasion de préciser notre position : « » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »/… (extrait de mon intervention) On nous rappelle, à chaque occasion, que la Taxe d’Habitation est un impôt injuste. Dont acte. On nous propose, en conséquence, de corriger cette injustice. Dont acte. Dans le même discours, on suggère aussi de …
Mar 02
Compenser la Taxe d’habitation aux communes : comment ?
Au cours du dernier Conseil municipal (13 février), dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2018, les élus d’opposition ont fait connaître leur point de vue sur la suppression de la Taxe d’habitation pour 80%[1] des contribuables à l’horizon 2020 (3 étapes) et l’augmentation de la CSG pour les retraités – voir ICI– Comment l’Etat …
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