Juil 03
par PATRICK COQUART Une réforme de la fiscalité locale, qui consiste à faire payer plus à moins de gens, est en cours. Elle pénalise les propriétaires, même si leurs droits de mutation sont allégés. Le Premier ministre Edouard Philippe a tranché. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés « frais de notaire », n’augmenteront …
Mar 02
Au cours du dernier Conseil municipal (13 février), dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2018, les élus d’opposition ont fait connaître leur point de vue sur la suppression de la Taxe d’habitation pour 80%[1] des contribuables à l’horizon 2020 (3 étapes) et l’augmentation de la CSG pour les retraités – voir ICI– Comment l’Etat …
Oct 23
La réforme était loin de faire l’unanimité mais Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne permettant d’augmenter, affirme-t-il, le pouvoir d’achat des ménages. Les collectivités locales, elles, ont toujours critiqué cette idée puisque ce sont les premières bénéficiaires de cet impôt. Mais, sans aucune surprise, l’Assemblée Nationale a bien voté la suppression de …
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