Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale découlant de la suppression de la Taxe d’habitation (Lire ‘ Compenser la Taxe d’habitation aux communes : comment ?’) la commission des finances du Sénat a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Le Gouvernement confirme son intention de ne pas créer un nouvel impôt mais annonce comme mesures probables une utilisation différente des impôts existants : TVA, CSG et impôt sur le revenu. Ainsi pourraient être affectées au bloc communal (Communes et intercommunalités) des fractions de la TVA et de la CSG.
Mais c’est insuffisant ! Alors le ministre Gérald Darmanin suggère de mettre en place une « taxe foncière améliorée » en prenant en compte les valeurs locatives identifiées au quartier et en fonction des impôts sur les revenus. 65% des Quimperlois sont propriétaires, faut(il le rappeler)
En un mot, après l’augmentation de la CSG touchant notamment les retraités, on vise maintenant les propriétaires et les revenus.
Alain Kerhervé
Commentaires récents