Compenser la Taxe d’habitation aux communes : comment ?

Au cours du dernier Conseil municipal (13 février), dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2018, les élus d’opposition ont fait connaître leur point de vue sur la suppression de la Taxe d’habitation pour 80%[1] des contribuables à l’horizon 2020 (3 étapes) et l’augmentation de la CSG pour les retraités – voir ICI

Comment l’Etat va-t-il compenser la perte de recette fiscale (TH) aux communes ?

La question à laquelle le Gouvernement doit dorénavant répondre concerne la méthode qui sera retenue pour financer cette mesure (suppression de la TH).

Aujourd’hui, il est envisagé de l’acter dans le cadre de la loi de finance 2020 afin « de garantir les ressources des collectivités » et « de préserver (ainsi) leur libre administration ». Telle est l’équation que doivent résoudre le Gouvernement et le législateur (Assem-blée nationale et Sénat).

Comment ?

Le coût global de cette mesure s’élève en 2020, d’après l’AMF[2], à 26 milliard d’euros si on prend en compte l’engagement du Gouvernement que la totalité des contribuables (et non seulement 80%) sera alors concernée.

Pour André Laignel (PS), vice-président de l’AMF et Président du CFL[3], soutenu à l’unanimité par ses membres, il n’est pas question d’accepter que la compensation se fasse « via les dotations de l’État » qui deviendrait, comme c’est souvent le cas, une « variable d’ajustement de l’État« .

Pas question non plus, aux dires du Gouvernement, de créer un nouvel impôt.

Reste alors l’autre solution avancée, solution qui se décline en 3 points :

  1. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties serait transférée sur le bloc communal ;
  2. Concomitamment, une part de la CSG[4] serait affectée aux Départements, lesquels auraient aussi « la faculté d’adopter un taux additionnel de CSG » à leur niveau.
    Ces deux premières mesures représentant un budget de 16 milliards d’euros.
  3. Pour les 10 milliards d’euros restant (sur les 26), le CFL « recommande de les récupérer via l’attribution d’une part de la TVA ».

Mais personne n’évoque, dans un tel schéma, le manque de recettes de l’État, sauf à admettre une nouvelle augmentation des taux de la TVA payée par tous les consommateurs.

Affaire à suivre…

Alain Kerhervé

[1] 87% pour la ville de Quimperlé.

[2] Association des Maires de France (Toutes sensibilités politiques confondues)

[3] Comité des finances locales

[4] Contribution sociale généralisée payée par tous

(1 commentaire)

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    • DUHAMEL on 02/03/2018 at 14 h 26 min
    • Répondre

    Parions sans grand risque, que les « dindons  » de cette farce (farce dans toutes ses acceptions) seront encore une fois les propriétaires des classes moyennes qui vont pallier les promesses électorales du candidat Macron.

  1. […] de la fiscalité locale découlant de la suppression de la Taxe d’habitation (Lire ‘ Compenser la Taxe d’habitation aux communes : comment ?’) la commission des finances du Sénat a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Action et […]

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