La TH intercommunale – Acte 2

Autre point abordé en Conseil municipal du 13 février

Après avoir traité de la TH 2018, et la baisse du pouvoir d’achat des retraités (46% de la population Quimperloise, (voir Acte 1), Il était nécessaire de revenir sur ce point pour dénoncer le trop perçu de Quimperlé communauté sur la TH intercommunale 2017.

Sans rappeler les conditions malheureuses qui ont entraîné cette « erreur »(voir article ci-dessous), retenons deux points :

  • L’intercommunalité, accompagnée par les Maires, aurait dû informer les contribuables de la non application du pacte fiscal et financier sur ce sujet
  • Et, puisqu’il s’agit d’un loupé, il conviendrait, pour le moins, d’envisager, pour 2017, un remboursement du trop-perçu. A titre d’exemple, pour les contribuables de Quimperlé, il s’agit de 70.000.

Qu’en pensez-vous Monsieur le Maire ?

A cette question de notre part, Michaël Quernez a répondu défendre la position prise au niveau intercommunal de ne pas rembourser ce trop perçu. Dont acte.

Alain Kerhervé


3R et la taxe d’habitation communautaire

(2 commentaires)

    • ricquebourg on 23/02/2018 at 14 h 56 min
    • Répondre

    M. MIOSSEC vient de me répondre (saisine du 03.01.2018) soit plus d’1.5 mois plus tard !
    En résumé; une « remise à niveau » sera effectuée lors de l’imposition TH de 20018 !

    • ricquebourg on 16/02/2018 at 11 h 22 min
    • Répondre

    j’ai écrit à ce sujet à M MIOSSEC, pdt de l’intercommunalité; mais comme à son habitude il n’a pas répondu. C’est quand même »énervant » ces hommes politiques qui refusent de rendre compte; bafouant ainsi les art. XIV et XV de la Déclaration des DROITS de l’Homme.
    Comme à mon habitude, désormais, j’irai manifester devant l’entrer du prochain conseil communautaire.

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