Les Français plébiscitent le chamboule-tout et la fin du cumul des mandats

Il est tout à fait naturel que l’on ressente la nostalgie de ce qui était l’Empire, comme on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages. (Charles de Gaulle)

Après une année politique sans précédent, la Fondation Jean Jaurès fait le point sur le rapport des Français à la démocratie. Plusieurs mesures institutionnelles fortes sont plébiscitées comme la reconnaissance du vote blanc et la limite du cumul des mandats dans le temps.

Un tableau impressionniste bienvenu après le chamboule-tout présidentiel et législatif de 2017. Dans une enquête de la Fondation Jean-Jaurès, réalisée par l’institut de sondages ViaVoice pour la Revue civique, le think tank classé au centre-gauche de l’échiquier politique fait un point sur le sentiment démocratique des Français et sur les réformes institutionnelles auxquelles ils aspirent.

Une démocratie régénérée

Premier enseignement de cette grande enquête publié le 12 janvier dernier : les Français estiment que la démocratie est très ou assez importante à 93%. Plus précisément, l’étude explique qu’ »au cours de l’année 2017, la démocratie française aura progressé voire se sera régénérée après plusieurs années de crises économiques et politiques majeures. »

Les personnes interrogées sont en effet 54% à juger que la démocratie  » fonctionne bien  » contre 36% en 2016 et 30% en 2014. Une confiance dans la démocratie qui se ressent particulièrement chez les 18-24 ans (61% en 2017, en hausse de 35 points en un an) et les plus de 65 ans (61%, en hausse de 18 points depuis un an).

Les macronistes ne sont pas les seuls satisfaits

« Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ! » (Charles de Gaulle)

Si les catégories populaires restent moins satisfaites du fonctionnement de la démocratie que les classes les plus aisées (45% de satisfaction contre 58%), ce clivage est nettement moins marqué qu’en 2016 avec une progression de 19 points pour les plus modestes contre 11 points pour les plus favorisés.

Loin de se limiter à l’électorat macroniste – 80% des électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour sont satisfaits de l’état démocratique du pays –, c’est également le cas pour 66% des électeurs de François Fillon, 64% des électeurs de Benoît Hamon et 48% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon. Ce sont les électeurs de Marine Le Pen (31%) qui restent le moins satisfaits quant à la situation de la démocratie.

Un renouvellement qui n’empêche pas le sentiment d’une coupure démocratique

Comment expliquer une telle  » régénérescence démocratique  » comme la nomme la Fondation Jean Jaurès ? D’abord par le fait de  » faire travailler élus de gauche et de droite pour prendre les meilleures décisions pour la France et au niveau local  » qui suscitent l’adhésion de 75% des personnes interrogées. Mais aussi par  » le rejet des partis traditionnels et des personnalités politiques qui étaient au pouvoir  » à 66%.

Une ombre au tableau subsiste pourtant : les citoyens ne se sentent toujours pas mieux représentés. Ils ont beau être 75% à juger que les élections législatives ont permis de renouveler le profil des députés, seuls 39% d’entre eux ont le sentiment d’être mieux représenté à l’Assemblée nationale.

Le renouvellement politique, à la faveur d’une nouvelle génération de députés, est donc reconnu mais demeure insuffisant. Un état d’esprit qui n’empêche pas de saluer l’une des grandes nouveautés de cette législature, le non-cumul des mandats.

La fin du député-maire est applaudie

La fin du cumul des mandats, votée sous la présidence Hollande et mise en place pour la première fois lors des dernières législatives recueille ainsi un assentiment très fort. 60% des personnes interrogés estiment ainsi qu’elle a eu  » un impact positif sur le travail des députés et leur présence à l’Assemblée nationale « .

Alors que les réfractaires prédisaient un affaiblissement du lien entre ancrage territorial et fabrique de la loi, les sondés sont dans leur majorité en désaccord avec ce point de vue. Ils sont en effet 51% à répondre non quand on leur demande si le non-cumul  » crée de la distance entre citoyens et députés car ceux-ci sont moins connus sur le plan local qu’auparavant « .

Vers la fin du non-cumul dans le temps ?

Les personnes sondées veulent même encore aller plus loin. Alors que la loi permet toujours de cumuler plusieurs mandats locaux, 68% des personnes interroges  » veulent interdire tout cumul de mandat quel qu’il soit « . Ils sont même 70% à vouloir  » limiter le nombre de mandats dans le temps « . Exit donc, dans l’esprit des citoyens interrogés du moins, le maire en place depuis plusieurs décennies ou l’élu qui cumule poste de conseiller départemental et régional.

Les personnes interrogées se disent d’ailleurs globalement favorables à une grande réforme de l’Assemblée nationale, à commencer par la réduction du nombre de députés (79%), l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Autre réforme qui séduit largement : la possibilité d’ »obliger les élus à débattre d’un sujet ou à étudier une proposition de loi si une pétition a recueilli un nombre très important de signatures » (77%) ou encore à intégrer le vote blanc dans les suffrages exprimés (72%), deux serpents de mer de la vie politique.

Seul un électeur sur deux votes à toutes les élections

Dernier enseignement de l’étude qui minore d’une démocratie française réenchantée : seuls 49% des électeurs ont voté systématiquement ces dix dernières années à tous les types d’élections (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…). Ils sont 33% à se dire plutôt assidus, c’est-à-dire à voter pour une élection sur deux ou trois sur quatre.

Enfin, un chiffre qui fera plaisir aux élus locaux : 66% des personnes interrogées voudraient  » donner plus de pouvoir aux collectivités « , trois points de plus depuis septembre 2016.

Marie-Pierre Bourgeois
La Gazette des communes

La christianophobie de la Ratp se confirme, hélas…

Il semblerait que la religion chrétienne soit persona non grata pour les dirigeants de cette régie, bien peu autonome, des transports parisiens.

Journaliste – Ancien directeur des rédactions de l’Agence Gamma

Une fois de plus, la RATP, chère à Mme Hidalgo, est prise la main dans le sac, ou plutôt dans la sébile. Il semblerait que la religion chrétienne soit persona non gratapour les dirigeants de cette régie (bien peu autonome) des transports parisiens. À bord du funiculaire de Montmartre, qui vient d’être rénové, il est un écran qui indique le temps d’attente avant le prochain départ. Il y a un superbe dessin de la basilique, mais l’œil du touriste, s’il est un peu observateur, notera qu’au sommet de la coupole, rien n’indique qu’il s’agisse là d’un bâtiment chrétien. Sans croix, cela pourrait être une mosquée, pourquoi pas… Car figurez-vous que la croix surplombant depuis 1914, à 83 mètres de hauteur, le Sacré-Cœur a disparu. Elle avait pourtant été payée avec les deniers des Parisiens.

Des Parisiens qui avaient tenu à remercier le Ciel d’avoir éliminé la menace allemande sur la capitale en 1870, et espéré qu’une église dominant Paris permettrait d’éviter à nouveau les 30.000 victimes de la grande Commune de Paris. Et unis comme un seul homme, ils avaient fait procession sur procession pour prier le Ciel de leur être plus clément.

Mais cent après, et au nom de la nouvelle religion de la laïcité destinée à ne pas choquer les nouveaux habitants musulmans, il était impératif de faire disparaître de la vue ce symbole de la croix. Reste à savoir si les quelque 20.000 passagers qui empruntent, chaque jour, le funiculaire s’apercevront de cet abus de laïcité ? En effet, la loi de 1905 n’a d’ailleurs jamais exigé que les croix disparaissent du paysage français. Pourquoi se montrer, en 2017, plus royaliste que le roi ?

La RATP n’a pas voulu s’exprimer sur le sujet. Interrogé, son service de presse est resté muet…

Eau et assainissement : délai du transfert jusqu’au 1er janvier 2026

Si les communes de l’intercommunalité le souhaitent, le transfert obligatoire de cette compétence peut être reportée au 1er janvier 2026.

Telle est en substance la possibilité qu’offre une proposition de loi qui sera à l’ordre du jour de l’Assemblée national à partir du 17 janvier prochain. Elle a été rédigée à l’initiative des groupes parlementaires LREM et Modem. Elle concrétise les promesses faites par Emmanuelle Macron et Edouard Philippe au dernier Congrès des maires de novembre dernier.

« Une minorité de blocage »

La procédure s’apparente à celle retenue pour le transfert du PLU :
« Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement [C’est le cas de Quimperlé et de Quimperlé communauté], peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes, (…) si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.« 

Quimperlé peut attendre

Cette loi rappelle aussi dans son exposé des motifs que le transfert de ces compétences « répond à la nécessité d’assurer la réduction du morcellement des compétence » mais n’a d’intérêt que si ce transfert génère « des économies d’échelle. »

Dans l’état actuel des discussions, ne se dégage aucune économie. Par ailleurs, le prix de l’eau facturé aux habitants ne doit, en aucun cas, augmenter du fait du transfert « administratif » des compétences eau et assainissement. C’est du moins ce que certains élus d’opposition que nous sommes défendent et continueront à exiger de l’intercommunalité et des communes.

Alain Kerhervé