3R et la taxe d’habitation communautaire

Suite point presse de notre association 3R pays de Quimperlé,
nous vous communiquons l’article du journal « Ouest-France »…


Pays de Quimperlé. Taxe d’habitation : « Remboursez le trop-perçu »

Des membres de 3R, lundi matin, au Médiéval. On reconnaît Gilles David, Serge Nilly, Marc Duhamel, Élizabeth Hillion, Alain Kerhervé et Roger Géronimi. | Ouest-France

Selon 3R, les contribuables de Quimperlé communauté ont payé 300 000 € de trop de taxe d’habitation. L’association en demande le remboursement aux foyers concernés. Rapidement.

La polémique

Gros coup de sang de l’association 3R (Rassemblement pour un renouveau républicain). Lors d’une conférence de presse, lundi matin, Alain Kerhervé et ses amis ont « dénoncé le fait que Quimperlé communauté ait facturé sur la taxe d’habitation 2017 (colonne intercommunalité), payée en novembre par les habitants, 300 000 € de trop. Et ce, en non-respect du pacte financier et fiscal, pourtant approuvé et voté en conseil communautaire. »

Explication : « À partir de 2017, ce pacte financier et fiscal prévoit un abattement de 5 %. En regardant l’imprimé, les 5 % apparaissent bien sur la ligne abattement. Mais, curieusement, ces 5 % sont égaux à rien. Le calcul de l’impôt intercommunal est non seulement faux mais il est en défaveur du contribuable. »

3R enfonce le clou : « Dans le cas inverse, d’une erreur en faveur du contribuable, il est évident que l’agglo aurait demandé et obtenu que le centre des impôts le réclame immédiatement aux familles concernées. »

Les membres de 3R « demandent donc à Sébastien Miossec (président de Quimperlé communauté) de tout mettre en œuvre pour que ce trop-perçu soit remboursé aux contribuables des seize communes (entre 18 000 et 19 000 foyers, selon l’association), le plus rapidement possible. C’est une question de principe. On paye déjà assez d’impôts. »

« République bananière ? »

C’est la cellule de veille de 3R qui a levé le lièvre, il y a un mois environ. « Mais les maires le savaient. Pourquoi n’ont-ils rien dit ? On est où ? Dans une république bananière ? En fait, on met la tête sous l’oreiller et on attend que cela passe. »

La question a été évoquée lors des derniers conseils municipaux de Mellac et Quimperlé. « Les réponses apportées par les maires ne peuvent nous satisfaire. Ils bottent en touche. Après la bidouille et la magouille de la surtaxe d’enlèvement des ordures ménagères (500 000 € par an), transformée en un nouvel impôt foncier intercommunal, nous considérons que la coupe est pleine. »

Conseil de 3R : « Nous suggérons à tous les contribuables payant cette taxe d’habitation d’adresser un courrier de réclamation à Sébastien Miossec, en lui demandant le remboursement du trop-perçu. S’il ne fait rien, cela devient un impôt déguisé. »

Vincent THAËRON.


TH de l’interco… suite (à lire ICI)

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous : Alain Kerhervé, 06.60.03.32.23, alain.kerherve@gmail.com  ou par le compte Facebook de 3R : fb.me/3RQle

 

TH de l’interco… suite

Le télégramme de ce jour communique sur le point-presse de notre association 3R.
Dès que possible, nous vous communiquerons l’ensemble de cet article.

Mais déjà la Présidence de Quimperlé communauté réagit :

  • Elle reconnait que la taxe d’habitation 2017 que chacun de nous vient d’acquitter souffre d’une « erreur » en défaveur de tous les contribuables du territoire de Quimperlé-communauté, soit les 16 communes concernées.
  • Les contribuables n’ont pas été prévenus ( c’est indécent ! ) ni par les services de l’interco, ni par le centre des impôts
  • enfin, en réponse à notre demande, il en sera tenu compte sur la TH de 2018 (donc avec une année de retard !)
  • quant au chiffre avancé imprudemment par les services de l’intercommunalité ( 170.000€), il nous semble bien faible. Pour la seule commune de Quimperlé (12.500 habitants pour 54.000 pour l’ensemble du territoire), il s’agit d’un trop-perçu de 70.000€. Alors ?
L’action de notre association « Rassemblement pour un Renouveau Républicain) 3R Pays de Quimperlé porte ses fruits. Nous veillons, nous étudions, nous informons, nous réclamons, en un mot nous vous représentons.

Alain Kerhervé

L’insécurité refait surface au conseil municipal

Dans mon billet d’hier, je vous ai listé les points soulevés par l’opposition municipale. Je vous donne ci-après l’article du Ouest-France.

Par Jean-Marc PINSON (Ouest-France du 14/12/2017).

 

Bientôt des caméras de vidéo-surveillance pour certains bâtiments publics? | Ouest-France

Le débat sur l’insécurité à Quimperlé est revenu sur le tapis en fin de séance mardi soir. Avec la question des caméras de surveillance. Le maire a relativisé.

L’agression, de nuit, de Nicolas, 27 ans, début novembre dans le centre de Quimperlé a relancé le débat sur l’insécurité. Le jeune homme était par ailleurs présent hier soir parmi le maigre public et a livré son témoignage poignant (lire Ouest-France de mercredi).

En fin de séance, Marc Duhamel, pour l’opposition, a évoqué une rencontre qu’il a eue avec le jeune homme lors d’une permanence d’élu. En filigrane, il a reposé la question des caméras de surveillance.

Michaël Quernez a reconnu que « Quimperlé n’échappe pas aux problèmes d’insécurité, avec des faits graves. La caméra est certes un outil utile mais il faut appréhender le problème de manière globale avec de la prévention dans les quartiers, les écoles ».

« Une cité où il fait bon vivre »

Dans le cas de l’agression du jeune homme, le maire a rappelé qu’une enquête de la gendarmerie était en cours. De manière générale, il espère « une réponse pénale plus courte ».

En cas de classement sans suite d’une affaire, « il faut expliquer les motivations de ce classement ».

Il souligne le travail et la concertation entre les gendarmes, le procureur de la République et la préfecture. « Nous avons également renforcé notre police municipale avec le recrutement d’un nouveau chef de poste. »

Michaël Quernez dédramatise la situation à Quimperlé : « Il faut regarder les choses posément, Quimperlé reste une cité où il fait bon vivre. »

Alain Kerhervé a suggéré la création d’une structure extra-municipale pour suivre le sujet de l’insécurité. Le maire n’y a pas vu d’objection. A suivre donc.

Autre point rapporté par le Ouest-France

Eau : ça ne coule pas de source

Parmi les nombreuses questions diverses posées par l’opposition, le transfert de l’eau et de l’assainissement vers Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2019.

Alain Kerhervé a rappelé les propos de Danièle Kha lors d’une réunion de quartier en novembre qui disait : « Il n’est pas question de payer l’eau plus cher, pas question d’être grugés. »

Alain Kerhervé a voulu en savoir davantage et avoir des garanties sur un sujet qui ne coule pas forcément de source. Le maire souhaite que « les élus locaux conservent la main » sur le sujet car « la situation est différente d’une commune à une autre, il ne sera pas accepté d’augmentation du prix de l’eau. »

Daniel le Bras, conseiller délégué à l’eau a souligné que Quimperlé a les tarifs « les plus bas de l’intercommunalité. A un moment donné, il faudra un tarif unique sur tout le territoire. Nous ne voulons pas toucher au tarif communal tant que les autres communes n’auront pas fait les travaux nécessaires sur leurs canalisations ».

L’élu tempère certaines affirmations sur les tarifs : « Dire que cela ne bougera pas dans les dix ans à venir, c’est difficile… Du côté de l’assainissement collectif, nous ne sommes pas bien. Le Dourdu est un déversoir… »

Gérard Jambou, conseiller délégué aux travaux, pose le problème de la station d’épuration et de l’épandage des boues « qui va arriver à saturation. Il faudrait trouver une autre solution, comme les boues séchées et donc il faudra investir. »

Puis le journal évoque une autre question : nos inquiétudes sur Bois-Joly qui ont fait l’objet d’un point à la presse (et ICI sur OF)

Hôpital : une fusion pas une « annexion »

Avant d’aborder l’ordre du jour du conseil municipal, le maire Michaël Quernez et le chef de file de l’opposition, Alain Kerhervé, ont échangé sur un courrier… qu’ils ont échangé le 1er décembre. Alain Kerhervé a soutenu que, sur le pôle hébergement des personnes âgées, les effectifs, médecins, aides-soignants, infirmiers « sont insuffisants ». (NDLR de Quimperlé-Passion*)

En toile de fond, le non-renouvellement du contrat du médecin-chef, Patrick Loriquet, qui avait soulevé une polémique en novembre avec manif et pétition. Sur ce sujet, le maire, par ailleurs président du conseil de surveillance de l’hôpital, a précisé que « le non-renouvellement d’un contrat est un droit de la direction, ce n’est pas une situation rare ».

Au-delà du cas du docteur Loriquet, la fusion a pointé son museau, une fois de plus. Alain Kerhervé déplore le manque de concertation. Comme un fait accompli. « La fusion est là, il n’y a pas eu de discussion préalable, le personnel a été consulté après. »

Le maire assume la fusion : « C’est moi qui l’ai engagée politiquement, dans votre courrier vous parlez d’absorption, d’annexion, les mots sont beaucoup trop forts. Les instances compétentes ont émis un avis favorable à la fusion, il n’y a pas de craintes à avoir pour l’emploi, pas de mutations forcées non plus. C’est le fruit d’une négociation de quinze mois. Sur les effectifs médicaux, seule la commission médicale d’établissement peut porter un jugement. La pertinence de la fusion est là, regardez les Urgences ! »

 

*La réponse du Maire à notre lettre ne répond à aucune des questions et craintes abordées par notre courrier. Exemple de phrase « passe-partout » de la lettre du Maire en évoquant la fusion (une perle !):

« Cette initiative permettra, entre autres, de procéder à l’harmonisation des conditions de prise en charge des personnes âgées au sein des EPADH du futur Groupe Hospitalier Bretagne Sud, de façon à assurer à tous ses résidents, en tout point du territoire, une égalité de traitement« .

Si l’égalité se fait à partir de la situation de Bois-Joly, nous sommes à la veille d’un dangereux nivellement par le bas. Merci la fusion-annexion !