Loi travail N°2 : une casse sociale

J’y étais. Non pas pour faire une petite balade malgré le soleil présent … comme un signe pour l’avenir.

Ma présence illustrait ma colère et ma détermination absolue de m’opposer à cette politique de « casse sociale » entamée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Son élection à la Présidence de la République, certes démocratique, n’a jamais été une manifestation d’adhésion majoritaire à son programme. Président de tous les Français, il devrait en tenir compte.

Cette première manifestation sur Quimperlé, mais aussi partout en France, est un avertissement.

Alain Kerhervé

Le télégramme

Ouest-France

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

 

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ». En cause bien sûr, les décisions du gouvernement sur les collectivités locales qui se sont succédé cet été sans la moindre consultation de ces dernières, et cela dès le jour même de la CNT, comme l’a rappelé le président de l’AMF, François Baroin. Les élus ont donc demandé ce matin d’une même voix au gouvernement « de se reprendre » afin que les conditions du dialogue soient à nouveau réunies.

« On était en confiance et prêts à travailler sur le pacte de confiance proposé par le nouveau chef de l’État aux collectivités, a ainsi souligné François Baroin, mais patatras, le jour même de la conférence des territoires, nous avons appris que l’effort demandé aux collectivités serait porté de 10 à 13 milliards d’euros ». Et pour les élus, les mauvaises surprises ont continué. « Dès le lendemain de cette CNT, on nous a annoncé le surgel de 300 millions de dotations », a poursuivi François Baroin avant d’évoquer « l’affaire des contrats aidés qui est en train de mettre à feu la plupart des territoires ». … :

La taxe d’habitation, un impôt injuste. Mais pour tous ?

Autre grand sujet de discorde entre le nouveau gouvernement et les collectivités, l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des Français. « Si la TH est un impôt injuste, la CFE et l’impôt sur le foncier bâti le sont également, a soutenu Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF. La plus grande injustice c’est l’absence de révision des valeurs locatives depuis 1970. La fiscalité locale doit être rénovée mais cela ne peut pas se faire à la va-vite ». Réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué que les élus étaient « prêts à travailler avec le gouvernement pour la rendre plus juste », avant de dénoncer le « caractère délétaire » vis-à-vis de la démocratie locale qu’aurait le mode de suppression voulu par le gouvernement. L’occasion pour lui de rappeler l’intention des associations d’élus de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet si le gouvernement passait en force.

Les maires maintiennent la pression pour défendre les emplois aidés

Derrière les chiffres, des visages. Lénaïck, Nadine et Mickaëlle (de gauche à droite aux côtés de Gaëtan Lambert), qui, comme, Laurence (absente), se retrouvent sans emploi à une semaine de la rentrée. (©La Gazette de la Manche)

Plutôt que « l’inquiétude » des premières réactions, c’est la colère qui l’emporte désormais chez nombre de maires de petites communes, qui ont su, à quelques jours de la rentrée scolaire, qu’ils ne pourraient pas compter sur les emplois aidés prévus pour assurer la cantine, l’accueil du matin ou épauler l’Atsem. L’équation est celle-ci :  293 000 emplois aidés prévus en loi de finances 2017 alors que l’État en avait accordé 456 723 l’an dernier…

C’est vendredi 25 août, que le maire de Sartilly-Baie-Bocage, 2763 habitants dans la Manche, a su que l’accord de création de 4 emplois aidés, qui datait de mars, ne valait plus rien. Il envisage de ne pas assurer l’ouverture de l’école lundi, lors de la rentrée scolaire, même s’il accueillera parents et élèves pour leur expliquer la situation. « Je suis d’autant plus furieux que nous avons décidé de maintenir les rythmes scolaires alors que nous aurions pu tout arrêter. Chacun avait un programme de formation prévu sur plusieurs mois », réagit Gaëtan Lambert. D’autant qu’il a su que « l’État s’est lui réservé les emplois aidés restant (200) pour ce qui relève de ses compétences, pour l’accompagnement d’enfants handicapés notamment ».

« Sur le fond, nous ne sommes pas contre l’idée d’une réforme, mais qu’on nous laisse le temps de nous organiser », ajoute l’élu qui a demandé au préfet, une dérogation au moins jusqu’en 2018, le temps d’anticiper un prochain budget. Hier, la préfecture n’avait toujours rien promis.

Dès le 8 août, lorsque les premières annulations de contrats aidés se sont confirmées et ont commencé à s’accumuler, le 1er vice président délégué de l’AMF, André Laignel, a aussitôt adressé une lettre à la ministre du Travail, avec copie au ministre de l’Éducation nationale. Il y faisait part de « l’inquiétude croissante » des maires et présidents d’intercommunalité, car ce sont des emplois en moins, mais aussi des services au public fragilisés. Les jours qui ont suivi n’ont fait que souligner l’ampleur de ces fragilités. Jusqu’au report de la rentrée scolaire dans 18 communes de l’Ile de la Réunion. Le président de l’association départementale des maires expliquait alors que les maires n’avaient d’autre choix sauf à risquer la sécurité des élèves ou déroger aux normes et bonnes règles de fonctionnement des services de cantine ou de périscolaire. De nombreuses associations départementales de maires ont aussi alerté cet été leurs autorités locales sur les nombreuses difficultés rencontrées dans les communes.

Après avoir appelé à la « bienveillance » du gouvernement et à un traitement « circonstancié » des situations, l’AMF a « solennellement demandé au gouvernement », en début de semaine, « de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire ». « Sans le recours à ce dispositif, la majorité des communes et intercommunalités ne pourra pas maintenir dans leur emploi les personnes recrutées en contrat aidé, dans le contexte budgétaire actuel. Cette décision traduit une méconnaissance du fonctionnement des collectivités », pointait l’association.

Tout le monde attendait donc le rendez-vous de ce matin, annoncé par un communiqué de Matignon mercredi, entre une délégation des associations du bloc local conduite par le président de l’AMF, François Baroin, et les ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de la Cohésion des territoires. Après avoir dénoncé la méthode, les élus ont rappelé l’importance de ces contrats aidés pour assurer la rentrée scolaire. Ils ont donc demandé à nouveau au gouvernement « de régler sans délai toutes les situations locales » pour permettre cette rentrée scolaire dans les meilleures conditions, indiquait l’AMF à la sortie de cette réunion. Les ministres, conscients de ces difficultés, ont rappelé que 40 000 contrats aidés avaient déjà été rajoutés à ceux budgétés en loi de finances 2017, et se sont engagés à examiner tous les cas difficiles. Ils ont notamment indiqué que le gouvernement transmettrait des instructions aux préfets leur demandant de traiter ces situations au cas par cas en leur accordant souplesse et fongibilité dans les moyens mis à leur disposition. Dans un communiqué publié en fin de matinée, l’AMF « invite les maires des communes concernées à (re)prendre contact avec les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement trouvées afin de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire ».