Sep 01

Le gouvernement confirme «l’illégalité» des arrêtés anti-Linky

Compteur-Linky

« Une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d’illégalité. »

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement.

Le ministère de l’Intérieur a répondu, fin juillet, à une question posée en février par le député du Finistère Jean-Luc Bleunven. Les élus locaux « ne sont pas tous informés du fait que leur collectivité est propriétaire des compteurs qu’elle concède à EDF », soulignait le député, qui demandait au gouvernement « dans quelle mesure l’assemblée délibérante d’une collectivité peut s’opposer à la pose de compteurs Linky sur son territoire ». François Baroin, Président de l’AMF[*, avait exprimées les mêmes préoccupations dans un courrier au Premier ministre envoyé le 17 mars dernier.

Au dernier Conseil municipal de Quimperlé, l’ensemble des élus a manifesté, d’une façon ou d’une autre, une profonde réserve sur ces nouveaux compteurs.
Pour ce qui est des risques sur la santé, le ministère rappelle que le Conseil d’État, le 20 mars 2013, « a conclu que les rayonnements émis étaient conformes aux seuils réglementaires et à ceux admis par l’Organisation mondiale de la santé ».
Enfin, sur la question de la légalité des arrêtés municipaux anti-Linky enfin, le ministère rappelle encore une fois que le déploiement de ces compteurs communicants est une obligation légale, fondée par l’article L341-4 du Code de l’énergie. En conséquence, « les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky » et les délibérations allant dans ce sens sont « entachées d’illégalité ».

Au prochain conseil municipal, il conviendrait que ce point soit évoqué, mais sans aucune délibération, le Conseil municipal n’ayant plus le droit de porter un jugement.

Source : Maire-Info


[*] Association des maires de France


Août 30

Le retour de Quimperlé-Passion

Mon site « Quimperlé-Passion.fr » a été piraté et a été définitivement supprimé dans sa version initiale ce 7 juillet.

alain150Il est inutile d’en chercher le ou les auteurs tant les incertitudes sur la toile sont malheureusement devenues inéluctables.

Mais est-ce une raison pour baisser les bras ? NON.

Vous découvrez donc ici une nouvelle formule, certes moins « léchée » que la précédente qui, financièrement était bien plus onéreuse que celle-ci. Mais, j’en suis certain, cela sera suffisant et je compte toujours sur votre fidélité et votre soutien.

Alain Kerhervé

Août 30

Taxe foncière régionale : que chacun s’exprime !

Alain Kerhervé et Christine Favennec, pour 3R :
« Dans l’état actuel de l’économie, il n’est pas bon de pressuriser les contribuables ».
Article du Télégramme du 2 août 2016

L’association du Rassemblement pour un Renouveau Républicain (3R) de Quimperlé monte au créneau en ce début de mois d’août pour dénoncer une nouvelle taxe foncière qui pourrait se mettre en place au niveau régional. 3R était déjà intervenue en ce sens lors du conseil municipal du 6 juillet, par la voix de son président, Alain Kerhervé.

« Une opération qui se camoufle »

Pour pointer et contrer « une opération qui se camoufle » alors que « le Président de la République s’était engagé pour qu’il n’y ait pas d’impôt nouveau », Alain Kerhervé et Christine Favennec, qui soulignent agir dans la droite ligne des dossiers précédemment soutenus par leur association, ont décidé d’écrire à tous les maires du pays de Quimperlé. Contre toute nouvelle « pression fiscale », que ce soit sur les particuliers ou sur les entreprises, ils veulent les voir se ranger dans une opposition à la mise en place d’une Taxe d’équipement régionale. « Les Régions n’ont pas d’obligation à instaurer cette taxe. Certaines ont déjà annoncé qu’elles ne l’appliqueraient pas », indique Alain Kerhervé.

Lettre aux maires du pays de Quimperlé

Voici le courrier adressé aux maires et titré « Ensemble contre la nouvelle taxe foncière régionale » :

« Au dernier conseil municipal de Quimperlé (6 juillet), j’ai abordé un sujet qui touche tous les contribuables locaux : celui de l’instauration d’un nouvel impôt sur la taxe foncière, écrit Alain Kerhervé.

En effet, à la demande de l’Association des Régions de France (ARF), le gouvernement a entériné la création d’une taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) qui devrait rapporter plus de 600 millions d’euros dès 2017. Cette nouvelle taxe se traduira dans les faits par une nouvelle hausse de la taxe foncière pour les ménages et de la CFE pour les entreprises. Le gouvernement entend valider cette nouvelle taxe lors du vote du budget 2017, soit avant le 31 décembre de cette année, sachant aussi que le projet de loi de finances 2017 sera entériné par le Conseil des ministres en septembre. Il est donc souhaitable, pour peu que les élus refusent cette nouvelle taxe, que les maires de notre territoire manifestent officiellement leur opposition à ce projet de nouvelle taxe foncière en adressant un courrier au président de la Région Bretagne. Je reste persuadé que vous allez agir dans ce sens ».

Concernant Quimperlé, Alain Kerhervé s’était vu proposer par le maire d’aborder la question en commission finances. L’élu d’opposition pointe une réunion trop tardive, « le projet de loi de finance pour 2017 sera adopté » et enjoint le maire, Michaël Quernez, de s’adresser également à la Région dans un courrier marquant son opposition à cette taxe.


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