Au cours du dernier Conseil municipal (13 février), dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2018, les élus d’opposition ont fait connaître leur point de vue sur la suppression de la Taxe d’habitation pour 80%[1] des contribuables à l’horizon 2020 (3 étapes) et l’augmentation de la CSG pour les retraités – voir ICI–
Comment l’Etat va-t-il compenser la perte de recette fiscale (TH) aux communes ?
La question à laquelle le Gouvernement doit dorénavant répondre concerne la méthode qui sera retenue pour financer cette mesure (suppression de la TH).
Aujourd’hui, il est envisagé de l’acter dans le cadre de la loi de finance 2020 afin « de garantir les ressources des collectivités » et « de préserver (ainsi) leur libre administration ». Telle est l’équation que doivent résoudre le Gouvernement et le législateur (Assem-blée nationale et Sénat).
Comment ?
Le coût global de cette mesure s’élève en 2020, d’après l’AMF[2], à 26 milliard d’euros si on prend en compte l’engagement du Gouvernement que la totalité des contribuables (et non seulement 80%) sera alors concernée.
Pour André Laignel (PS), vice-président de l’AMF et Président du CFL[3], soutenu à l’unanimité par ses membres, il n’est pas question d’accepter que la compensation se fasse « via les dotations de l’État » qui deviendrait, comme c’est souvent le cas, une « variable d’ajustement de l’État« .
Pas question non plus, aux dires du Gouvernement, de créer un nouvel impôt.
Reste alors l’autre solution avancée, solution qui se décline en 3 points :
- La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties serait transférée sur le bloc communal ;
- Concomitamment, une part de la CSG[4] serait affectée aux Départements, lesquels auraient aussi « la faculté d’adopter un taux additionnel de CSG » à leur niveau.
Ces deux premières mesures représentant un budget de 16 milliards d’euros. - Pour les 10 milliards d’euros restant (sur les 26), le CFL « recommande de les récupérer via l’attribution d’une part de la TVA ».
Mais personne n’évoque, dans un tel schéma, le manque de recettes de l’État, sauf à admettre une nouvelle augmentation des taux de la TVA payée par tous les consommateurs.
Affaire à suivre…
Alain Kerhervé
[1] 87% pour la ville de Quimperlé.
[2] Association des Maires de France (Toutes sensibilités politiques confondues)
[3] Comité des finances locales
[4] Contribution sociale généralisée payée par tous
Les informations qui nous sont communiquées dans les documents mis à notre disposition pour ce Conseil montrent 3 tendances qu’il convient de prendre en compte.
Nous savons que c’est un sujet difficile, il ne s’agit pas d’accuser quiconque, mais il nous faut réagir fortement. C’est, de notre part, une « aimable invitation » à le faire collectivement, une aimable invitation faite au Maire, mais néanmoins ferme. Quimperlé a des atouts, il convient de s’en servir !
Commentaires récents