Les « soldats de la Cocopaq » n’ont pas rempli leur mission.

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Un ensemble de six cellules commerciales, dans un bâtiment de 1.000 m², en totale contradiction avec les préconisations du DAC. Rond-point Chicago, face à Gitem.

Dans le cadre de la révision du Scot (Schéma de cohérence territorial), le Conseil communautaire du 4 novembre dernier s’est prononcé pour la mise en œuvre du DAAC (Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce) afin de réglementer l’aménagement commercial du Pays de Quimperlé.

À cette occasion, l’histoire du DAC (Document d’Aménagement Commercial) s’est invitée au débat. Notons néanmoins que les interventions de ceux qui se nomment « les soldats de la cocopaq »[1] ont montré une amnésie partielle de ces années riches en rebondissements.

Mais notons, avec une non-feinte satisfaction, la confession de Michaël Quernez de n’avoir toujours pas compris pourquoi la direction de la Cocopaq (Présidence Nicolas Morvan) a été le fossoyeur du DAC ; il a par ailleurs rappelé le courage de la municipalité d’Alain Pennec d’avoir toujours voulu appliquer ce document indispensable au commerce de centre-ville. À ce propos, un échange de courriers entre le Maire de Quimperlé (Alain Pennec) et le Président de la Cocopaq (Nicolas morvan) identifie l’importance du problème relatif à la création de petites surfaces commerciales au Rond-Point Chicago sur la zone Kervidanou 2 de Mellac (Encore Mellac !) [2].

Dans le cadre du PLU de Quimperlé, il convient aussi de rappeler la constance de la politique commerciale de la municipalité Pennec.

15me réunion : Réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées.

(Élaboration du PLU Quimperlé 7 juin 2012, compte-rendu officiel de la 15e réunion : présentation du PADD aux personnes publiques associées).
La discussion revient sur l’opportunité de se référer au DAC ou au référentiel d’aménagement commercial. L’enjeu principal est l’application par toutes les communes de l’intercommunalité. Si Quimperlé est la seule commune à appliquer les principes du DAC, elle se donne des contraintes qui n’ont de sens et d’effets positifs que si elles sont prises en compte par tous.

[1] Bernard Pelleter (Maire de Mellac), Nicolas Morvan (Ex Président de la Cocopaq), André Fraval (Maire du Trévoux, vice-président en charge de l’économie, donc du commerce)

[2] Extrait de la lettre d’Alain Pennec à Nicolas Morvan – 3 avril 2012 – : « Mon adjoint, Alain Kerhervé, a eu l’occasion d’informer le Maire de Mellac d’une part, mais également votre vice-président André Fraval, sur les contradictions de cette implantation avec les principes sur lesquelles nous discutons depuis une année dans le cadre de l’élaboration du DAC »


A ces soldats de la 11e heure, je leur rappelle ci-après ce que fut ces moments intenses.

Extrait de mon livre (Pages 127 à 130) – prendre le temps de le lire.


Les élus Quimperlois et le petit commerce

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La municipalité de Quimperlé a la volonté farouche de mettre en œuvre un des points essentiels de son programme : la revitalisation du centre-ville de Quimperlé autour d’un axe fort en termes d’aménagement urbain concernant l’habitat, les commerces de proximité, les services et les équipements publics.

Comme ils l’ont toujours affirmé à maintes occasions, les élus Quimperlois[1] considèrent que doit s’imposer à toutes les communes un ensemble cohérent de règles d’aménagement en matière d’urbanisme commercial.

Un investissement des élus Quimperlois…

C’est pour cette raison essentielle que le Maire Alain Pennec et les élus concernés (Martine Brézac, adjoint à l’urbanisme, moi-même en charge du développement économique, et l’ensemble du Bureau Municipal et du groupe majoritaire) se sont investis dans ce dossier.

La naissance du DAC[2] : une initiative de la Cocopaq

En septembre 2011, le Cabinet Cibles & Stratégies nous présente une première approche du Document d’aménagement commercial. Il a été mandaté par la Cocopaq en vue d’élaborer le Document d’aménagement commercial.

Cette initiative, nous l’approuvons comme tous les élus, car il permet de mettre en chantier un axe essentiel concernant l’évolution de la « gouvernance des implantations commerciales initiée par la loi LME (Loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008 ».

En d’autres termes, « Le DAC a pour vocation de poser les orientations communes pour le développement et l’évolution spatiale du commerce ».

Les principes stratégiques.

Cette première réunion se focalise en grande partie sur un premier principe stratégique jugé essentiel par l’ensemble des élus : « Préserver les centralités des villes et communes pour leur permettre d’affirmer pleinement leurs fonctions urbaines, commerciales et de lien indispensables à l’identité du territoire » et plus loin « A ce titre, priorité est donnée aux implantations en centre-ville et centre-bourg… »

La version définitive…

Le DAC (version Novembre 2011) est validé par la commission aménagement du 30 novembre. Dans cette version une préconisation forte y est précisée : « L’installation de commerces isolés de toute urbanisation commerciale ayant pour objectif de capter un flux automobile est interdite ».

Par ailleurs, un travail en commun avec la Cocopaq a été mené concernant la définition des Zacoms[3]. Travail important, finalisé en 2012. Et nous en sommes satisfaits.

… dont les principes trouvent une première application

Lors de la dernière CDAC[4] (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) du lundi 26 mars 2012 concernant l’extension de 3000m2 d’un ensemble commercial[5] sur Kervidanou 3, représentant le Maire de Quimperlé Alain Pennec, j’ai émis un vote négatif.

Pourquoi ? Me référant au DAC récemment validé j’ai déploré fortement le risque d’accentuation de la fragilisation du commerce de centre-ville que constitue ce projet, notamment pour les petits commerces d’habillement, librairie, petits équipements de la maison. Malgré le soutien en séance du Secrétaire général de la préfecture qui présidait la séance, le représentant de la Cocopaq et le Maire de Mellac émettaient un vote positif. A partir de ce moment j’ai compris que les élus socialistes de la Cocopaq avaient un double langage.

Il s’agit bien, dans cette affaire, d’une rupture d’équilibre commercial de notre cité en faveur, exclusivement, des commerces de la grande périphérie, rupture incompatible avec notre vision d’un centre-ville dense favorisant la mixité habitat/commerces/équipements publics, comme le souligne parfaitement le DAC.

Retournement de situation… Le RAC contre le DAC

Au Conseil communautaire du 3 juillet 2012, les élus Quimperlois proposent de valider par un vote formel le DAC qui est un engagement voulu et partagé par tous pour la défense du commerce traditionnel de proximité.[6]

En effet, après une procédure de modification du schéma de cohérence territorial du Pays de Quimperlé (Scot), les règles ainsi définies peuvent être opposables et ainsi s’imposer à toutes les communes pour la défense des « centre-ville » et « centre-bourg ». La démarche des élus Quimperlois n’est donc pas exclusive à la ville centre.

Mais la majorité des élus de la Cocopaq, derrière Nicolas Morvan, en a décidé autrement.

Trop contraignant pour certaines communes, le DAC ne sera pas voté dans sa forme ainsi aboutie. En lieu et place, Nicolas Morvan, Président de la COCOPAQ nous propose un RAC (Référentiel d’aménagement commercial), référentiel ne s’imposant à personne.

Les communes qui sont en révision de PLU (Plan local d’urbanisme qui remplace le POS – Plan d’occupation des sols) peuvent y inclure tout ou partie des préconisations. C’est le cas de Quimperlé. Le présenter comme un simple « référentiel » est donc, à mon avis, réducteur, donc inutile. Une fois encore, la Cocopaq a montré ses limites.

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[1] Il s’agit des élus de la majorité. – [2] Document d’Aménagement Commercial – [3] Zone d’activité commerciale – interdite aux commerces dont la surface est inférieure à 400m2[4] La CDAC est la Commission chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales de plus de 1000 m2. Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d’implantation et le Président du Conseil Général) ; 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire (en aucun les organismes consulaires). – [5] Ce projet prévoit plusieurs commerces (habillement, équipement de la maison, culture…) sans aucune garantie quant à la surface utilisée pour chacun d’eux. – [6] Les élus de Quimperlé ont voté contre : Alain Pennec, Christine Favennec, Marc Lozachmeur, Marie-Madeleine Bergot, Alain Kerhervé, Huguette Dupré, Bruno Goenvic, Stéphane Guillevin (pouvoir à Alain Kerhervé)

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L’eau coulera toujours du robinet…

Conseil communautaire du 4 novembre

Trois dossiers importants ont été traités lors de cette réunion : la mutualisation, le commerce de proximité dans les centralités et la prise de compétence eau-assainissement. Ce premier billet est consacré au dernier point.

L’eau coulera toujours du robinet !

Le transfert de cette compétence des communes vers Quimperlé communauté est particulièrement complexe. Il résulte d’une application de la loi Notre. Argument du législateur : réduire les coûts. Continue reading

Les migrants : Entre cœur et raison

quartier

Avec Serge Nilly, tous deux conseillers municipaux

Réunion de quartier du 25 octobre.

En réponse à une question de la salle sur le problème des migrants, Michaël Quernez s’est voulu honnête dans sa réponse.

Mais il faut bien l’avouer, celle-ci n’est que la reprise des « arguments » avancés par le gouvernement PS, solidarité partisane oblige. Voici mon point de vue.

Personnellement, je considère que l’immigration d’aujourd’hui est avant tout un problème humain qu’il convient de traiter ainsi.

Le cœur commande ainsi de prendre en compte les situations les plus difficiles et, j’en suis persuadé, c’est le souhait de la majorité des Français. Que ferions-nous si nous étions dans la même situation ?

Le cœur, c’est également rappeler que nos racines judéo-chrétiennes avancées pour justifier une position de fond doivent, justement et impérativement, nous conduire aussi à plus d’humanité pour ceux qui souffrent.

La raison, quant à elle, plus pragmatique, nous impose des obligations. Dans quelles conditions doit-on accueillir les migrants demandeurs d’asile ? Ce que nous vivons aujourd’hui, notamment avec la « jungle de Calais » est indigne. En son temps, Michel Rocard, alors Premier ministre socialiste de François Mitterrand, affirmait, sans que cela attire les polémiques stériles, que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Il avait raison.

La raison, c’est aussi de prendre en compte un diagnostic déplorable : la France n’a pas de politique migratoire définie et organisée de telle façon que l’on puisse distinguer, et c’est un point fondamental, les migrants économiques et ceux dont la demande de droit d’asile est une évidence humaine. Le « trop plein » des premiers étouffe la réalité des seconds.

Quand Michaël Quernez évoque, en termes de comparaison, les migrations déjà très lointaines d’Italie, du Portugal, de l’Espagne ou de la Pologne, il oublie de préciser, volontairement, que ces populations ont des valeurs proches pour ne pas dire identiques aux nôtres et qu’en conséquence, il n’y avait aucun problème insurmontable d’intégration, voire d’assimilation.

L’immigration d’aujourd’hui est différente. Nous avons affaire à une population qui est bien plus difficile à intégrer. Quand les lois cultuelles de l’Islam politique se proposent de mettre en causes les lois de la république, notre culture, jusqu’à notre façon de vivre, nous avons le droit et même le devoir, de nous interroger. Pour ne prendre qu’un exemple significatif : l’égalité homme-femme. Peut-on accepter que sous couvert d’une religion ceci puisse être mis en cause ? Non. Mais nous savons tous qu’une large part de ceux qui sont de confession et de culture musulmane réussi à s’intégrer.

Par ailleurs, chacun sait, y compris nos dirigeants, que Daesh utilise les filières d’immigration pour parvenir sur notre territoire et y semer la mort.

Alors, nous devons être accueillants pour les demandeurs de droit d’asile, mais aussi rester particulièrement vigilants pour préserver notre culture et nos valeurs.

Alain Kerhervé